Compte rendu CM d'octobre 2011


Convocation du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :


- Délibération sur le plan départemental de randonnée (tracé, convention de gestion)
- Délibération virements de crédit
- Nomination d’un élu référent Schéma de Cohérence Territoriale
- Lavoir
- Questions diverses


Séance du 4 octobre 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, quatre octobre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, LAVILLE Bruno, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absents excusés :

Secrétaire : M. VIALA Serge

DELIBERATION SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE (TRACE, CONVENTION DE GESTION)

Par délibération du 12 janvier 2005, la commune a donné son accord à la mise à l’étude d’itinéraires de randonnées sur le canton de Targon et s’est engagée à assurer la gestion et l’entretien du futur plan de randonnées, dont l’entretien a été transféré à la Communauté de Communes du Canton de Targon.

L’étude est aujourd’hui terminée. Il est donc nécessaire de donner un avis définitif sur le plan tel qu’il est arrêté et de mettre en place les modalités de gestion des itinéraires de randonnée avec le Département de la Gironde.

En conséquence, M. le Maire propose :

- De donner un avis favorable au plan de randonnée annexé à la présente délibération,
- D’approuver la convention de gestion à conclure entre le département de la Gironde et la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- D’approuver la liste des chemins ruraux inscrits au plan de randonnées et annexée à la présente délibération,
D’approuver l’affectation donnée par le plan départemental de randonnée aux emprises publiques ou privées de la commune et de demander à Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à son respect.


Pour : 11                             Abstention : 0                          Contre : 0

 

DELIBERATIONS VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, que la trésorerie de Créon, demande que les frais concernant l’affaire THILLET doivent être imputés au compte 6712 (amendes fiscales et pénales) et non au compte 6227 (frais d’acte et de contentieux).
Il y a donc lieu de faire le virement de crédits suivants :
Compte 6712 : + 8 000 €
Compte 6227 : - 8 000 €

Il y a lieu également de prendre une délibération de virements de crédits concernant les travaux du cimetière
Compte 2315-10004 (cimetière) : + 2 328 €
Compte 2315-10001 (voirie) : - 2 328 €


Pour : 11                             Abstention : 0                          Contre : 0


NOMINATION D’UN ELU REFERENT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

A la demande du Président du SCOT, il y a lieu de nommer un élu référent de la commune.
Mme HOFF Florence est nommée élu référent pour représenter la commune de Soulignac.

Pour : 11                             Abstention : 0                          Contre : 0


INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOULIGNAC


Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Pour : 11                             Abstention : 0                          Contre : 0


LAVOIR

Monsieur le Maire a contacté deux maçons pour le projet de restauration du lavoir. M. GOUAZE, qui préconise de carreler le lavoir ; et l’entreprise LAPEYRONNIE, qui propose une bordure en pierre, et le fonds carrelé en carreau de gironde.
Monsieur le Maire propose de contacter un architecte paysagé, pour ce projet.


QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de M. et Mme FLANDRIN pour les ordures ménagères : M. et Mme FLANDRIN ont transmis un courrier demandant d’être exemptés de la taxe d’ordures ménagères, signalant que leur maison située au lieu-dit le « Biot » est un bâtiment non habitable (pas d’électricité, ni d’eau, ni de sanitaire et non meublé). Après discussion le conseil municipal, décide de maintenir cette redevance, dans la catégorie résidence secondaire, un courrier dans ce sens, sera transmis à M. et Mme FLANDRIN.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Cons