Compte rendu CM décembre 2013

Convocation du Conseil Municipal du 12 décembre 2013 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Décisions modificatives
Délibération de recours au service de remplacement du Centre de Gestion
Eclairage public, coupure de nuit des bâtiments
Délibération statuts du SEMOCTOM
Repas des aînés
Carte communale
Questions diverses


Séance du 19 décembre 2013 à 17 heures 30

L’an deux mil treize, le dix neuf décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, LAVILLE Bruno, LOBRE Denis, BRUN Bruno, Mmes VIGOUROUX Maryse, de BEAUPUY Brigitte, HOFF Florence

Absents excusés : GIROTTI Denis, VIALA Serge, DUPOUY Marie-José

Secrétaire : LAVILLE Bruno

DECISIONS MODIFICATIVES : VIREMENT DE CREDITS

A compter du 1er janvier 2013, l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale affilie au régime général de sécurité sociale les élus des collectivités et assujettit leurs indemnités de fonction. Sont concernés les élus qui en 2013, ont un montant d’indemnité de fonction supérieur  à 1 543 € par mois (cas de M. PARGADE).
Afin de régulariser ses dépenses non prévues, il y a lieu de prendre les décisions modificatives suivantes :

Compte 6068 (autres matières et fournitures) : - 540 €
Compte 6451 (cotisations à l’URSSAF) : + 540 €
Compte 611 (contrats de prestations de services) : - 31 €
Compte 6336 (cotisations au CNFPT) : + 31 €


Pour : 8                Abstention : 0                          Contre : 0

 

 

DELIBERATION DE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5 % de ce coût salarial) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,

Décide :
De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
D’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire, à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;
D’inscrire au budget les crédits correspondants.


Pour : 8                 Abstention : 0                          Contre : 0

 
ECLAIRAGE PUBLIC, COUPURE DE NUIT DES BÂTIMENTS

M. RENAUD fait part au Conseil Municipal de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.  Il serait nécessaire d’installer des horloges astronomiques pour la coupure de nuit des bâtiments.

Un devis a été transmis par le SDEEG, pour l’installation de ces horloges qui s’élève à 1 165 € TTC.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ce devis, et à demander une aide financière au titre du 20 % de l’éclairage public, auprès du SDEEG.


Pour : 8              Abstention : 0                          Contre : 0


STATUTS DU SEMOCTOM

Monsieur le Maire présente la proposition de nouveaux statuts pour le SEMOCTOM et notamment l’adoption d’un nouvel article 7 :
« Le Comité Syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les EPCI adhérents de la manière suivante :
Un délégué titulaire par tranche même non complète de  2 000 habitants par communauté de communes. Les populations comptabilisées dans les communautés de communes correspondent uniquement aux communes desservies par le SEMOCTOM.
Pour chaque délégué titulaire, un délégué suppléant est élu.
La composition du comité syndical est déterminée par la population INSEE municipale au 1er janvier de l’année des élections municipales. Elle s’applique pour la durée du mandat après chaque renouvellement général des Conseillers Municipaux et Communautaires.


REPAS DES AÎNES

Après discussion, il est décidé d’organiser le repas des aînés le vendredi 14 février 2014. Différentes animations sont étudiées, un spectacle de magie est retenu, réalisé par « Marvin le Magicien » pour un montant de 690 €, comprenant un close up durant l’apéritif et tout le repas, et magie participative sur scène durant deux intermèdes de 15/20 minutes.

Les différentes propositions de menus réalisés par : traiteur ROUSSEAU, Yannick ROUZIE, Le Plaisir du goût, et traiteur de Haute Lande, sont étudiées.

Le conseil municipal retient le traiteur de Haute Lande, avec le menu suivant :

Le cocktail de bienvenue, feuilletés au parmesan et piment d’Espelette, olives farcies
Velouté d’Ecrevisses au Safran
Coquille de poisson gratinée, sauce dieppoise
Pièce de bœuf rôtie, sauce Bordelaise,  Gratin de courgettes, pommes sautées
Pyrénées pur brebis, confiture de cerises noires
Omelette Norvégienne
Café

Pour un montant de 29 € par personne sans les vins.


CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Préfet de la Gironde, mentionnant que dans le cadre de la procédure de révision de la carte communale, la commission départementale de conciliation en matière d’urbanisme réunie le 25 octobre 2013, a attribué, à notre commune, une dotation au titre de la DGD. Il a donc été versé le 4 novembre, la somme de 10 450 €.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

 

Alain PARGADE        Michel RENAUD          Bruno LAVILLE          Brigitte de BEAUPUY

 


Denis LOBRE               Florence HOFF      Maryse VIGOUROUX   Bruno BRUN