compte rendu CM septembre 2011

Convocation du Conseil Municipal du 23 août 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Association Targon-Soulignac Football Club
Travaux lavoir
Préparation noël des enfants
Questions diverses


Séance du 1er septembre 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, le premier septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme HOFF Florence

Absents excusés : M. LOBRE Denis, de BEAUPUY Brigitte, LAVILLE Bruno

Secrétaire : M. RENAUD Michel

ASSOCIATION TARGON-SOULIGNAC FOOTBALL CLUB

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que des plaintes ont été faites par des Administrés à l’encontre de l’association Targon-Soulignac football club, concernant l’arrosage du stade. En effet, l’eau est prélevée dans le ruisseau, et le fil d’eau est interrompu.
La police de l’eau s’est rendu sur place, et a coupé l’alimentation de la pompe.
M. NUNES Alcino (Président)  a été contacté par les services de Police de l’Eau.

Il est également évoqué le problème de réservation du Club House par le Club de Football, la mairie n’est pas toujours informée de son utilisation par le club.
Un courrier va être adressé au Président, afin d’organiser une réunion entre les deux parties, dans le but d’établir un calendrier de réservation ainsi qu’une convention.


TRAVAUX LAVOIR

Monsieur le Maire confirme que les travaux de curage et de remise en forme du terrain, réalisés par l’entreprise JAY sont terminés. A présent des maçons vont être contactés pour évaluer les travaux à réaliser.


NOEL DES ENFANTS

La date du dimanche 11 décembre 2011 est retenue pour le noël des enfants. Mme HOFF doit se renseigner pour l’animation de l’après-midi.

 

ADHESION AU CNAS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :
Article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : » l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le Conseil d’Administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Article 71 de la loi n° 2007-2009 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
Article 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

 

  1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
  2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, M. le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis par Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.
  3. En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
  4. A cette effet, il propose à ses bénéficiaires, un très large éventail de prestations (aides, secours, prêt sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques « du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.
  5. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.

Le Conseil Municipal décide :

1)De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2011
Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2)De verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1

                                                  Compte administratif N-1 X 0,83 %
La cotisation moyenne N-1 =    _________________________________________
                                                  Effectif au 1er janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.

3)De désigner M. PARGADE Alain, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS


QUESTIONS DIVERSES


SPANC : Monsieur le Maire précise que le contrat du Technicien du SPANC n’a pas été renouvelé. Jusqu’au 31 décembre 2011, La Lyonnaise des Eaux traitera les dossiers d’assainissement.

 

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.