Compte rendu CM octobre 2013

Convocation du Conseil Municipal du 15 octobre 2013 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Délibération portant sur l’adhésion au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du SDEEG
Décision modificative : virement de crédits
Demande de subvention supplémentaire pour l’association de gymnastique volontaire
Participation école élémentaire Cadillac : classe CLIS
Cérémonie du 11 novembre
Noël des enfants
Questions diverses


Séance du 22 octobre 2013 à 17 heures 30

L’an deux mil treize, le vingt deux octobre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, LAVILLE Bruno, GIROTTI Denis, LOBRE Denis, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, de BEAUPUY Brigitte

Absents : MME HOFF Florence (pouvoir à Mme de BEAUPUY), BRUN Bruno

Secrétaire : de BEAUPUY Brigitte


DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE EN ECLAIRAGE PUBLIC DU SDEEG

Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d'énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), également appelés Certificats Blancs.
Ces CEE permettent de quantifier les économies d'énergie réalisées en kwh, cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d'énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle.
L'obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès du pôle National des CEE sous réserve de justifier d'un minimum de 20 GigaWh cumac (20 000 000 kWh cumac) d'opérations d'économie d'énergie. A titre d'exemple, cela représente le renouvellement de 3 125 luminaires environ.
Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d'obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d'éclairage public. Pour se faire, il convient d'établir un partenariat en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur :
- un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public de la commune
- des actions de sensibilisation, de communication, et d'information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG
- des visites de référence portant sur la mise en oeuvre de solutions innovantes dans l'éclairage public
- l'obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d'amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public.

La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d'aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d'éclairage public des communes.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire de la commune de Soulignac, justifiant l'intérêt d'adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion, telles qu'approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 27 juin 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d'adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 1er janvier 2014.


Pour : 10 (1 pouvoir)                 Abstention : 0                          Contre : 0

 


DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDITS


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant
16 165 OPFI Dépôt et cautionnements reçus 499,03

CREDITS A REDUIRE

Chapitre         Article Opération Nature Montant
21 2151 10001 Réseaux de voirie -499,03


  Pour : 10 (1 pouvoir)                Abstention : 0                          Contre : 0

 

DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE POUR L’ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE


Monsieur le Maire fait part de la demande de l’Association de Gymnastique Volontaire de Soulignac, pour une subvention supplémentaire pour l’année 2013.

En effet, depuis la rentrée de septembre 2013, l’Association propose des séances à l’attention des séniors, l’objectif est la prévention des chutes, le renforcement musculaire et la gestion de l’équilibre.

Ces séances nécessitent du matériel spécifique permettant le travail proprioceptif, et des tapis adaptés aux plus âgés.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’Association de Gymnastique une subvention de    350 € pour l’achat de ce matériel.


Pour : 10 (1 pouvoir)                 Abstention : 0                          Contre : 0

 
PARTICIPATION ECOLE ELEMENTAIRE CADILLAC : CLASSE CLIS
 

Monsieur le Maire rappelle le courrier reçu de la Mairie de Cadillac, concernant la participation aux frais de scolarité de l’enfant LE MEUR Pauline, placée en famille d’accueil chez Mme NADAL, et scolarisée à l’école élémentaire Jean de La Fontaine de Cadillac, en classe CLIS.

La participation demandée s’élève à 75 € par mois.
 
Après renseignements pris, le Conseil Municipal accepte cette participation.


Pour : 10 (1 pouvoir)              Abstention : 0                          Contre : 0


CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Comme les années précédentes, la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures, avec le dépôt des gerbes au Monument aux morts, suivi d’un vin d’honneur offert à la Mairie. Un article sera passé dans le Sud Ouest, ainsi qu’une affiche apposée à la Mairie, afin d’informer les administrés.


NOEL DES ENFANTS

Le noël des enfants aura lieu le dimanche 8 décembre 2013. Comme les années précédentes, une structure gonflable, des jeux divers et une machine à barbapapa ont été réservés auprès de Loisirmatic pour un montant de 538,20 €. Les jouets seront achetés dans le courant du mois de novembre à Maxi Toys.

QUESTIONS DIVERSES

Mme VIGOUROUX Maryse demande s’il serait possible de changer ou d’agrandir le filet du terrain de foot. En effet, régulièrement les ballons arrivent dans son jardin, avec tous les désagréments que cela peut entrainer.
Le Conseil décide d’en discuter avec les responsables du Targon Soulignac Football club, lors d’une réunion

Suite au sinistre de la maison de la famille LARTIGOU, le problème de l’entretien des bornes incendies est évoqué par Mme de BEAUPUY. Après consultation du relevé annuel de l’état des ressources en eau de 2012, il apparait que la borne incendie située « Au Pont » est indisponible, et que la réserve mentionnée à « Darlan » n’existe pas, mais se situe au « Bourg Ouest ». Il faudra prévoir la réparation de la borne « Au Pont », ainsi que la rectification des données auprès du SDIS, pour la réserve.


Il est également évoqué, une aide possible pour la famille LARTIGOU, soit sur un appel de dons, soit par l’organisation de manifestation au profit de la famille, soit par une aide du C.C.A.S. L’organisation de manifestation paraît être une bonne idée, mais demande une préparation de longue haleine, donc dans l’immédiat une aide du C.C.A.S est retenue. Les membres du C.C.A.S seront convoqués prochainement pour ce dossier, et pour celui de la famille BRETON/TESSERON qui a demandé une aide financière.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

 

Alain PARGADE        Michel RENAUD          Bruno LAVILLE          Brigitte de BEAUPUY

 


Denis LOBRE               Denis GIROTTI            Maryse VIGOUROUX       Serge VIALA                              

 


Marie-José DUPOUY