Compte rendu CM novembre 2011

Convocation du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers

Municipaux avec pour ordre du jour :
Délibération concours du Receveur Municipal : attribution d’indemnité
Délibération pour avenant du contrat Prévoyance
Délibération contrat de maintenance matériel JVS MAIRISTEM
Devis géomètre DESCHAMPS, route et lavoir
Rapport annuel de l’eau et de l’assainissement
Repas des anciens
Questions diverses


Séance du 24 novembre 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, vingt quatre novembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, BRUN Bruno, LOBRE Denis, LAVILLE Bruno, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse

Absents excusés : HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte, GIROTTI Denis

Secrétaire : Mme DUPOUY Marie-José

DELIBERATION CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

DECIDE :
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
D’accorder l’indemnité de conseil,
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Claude DUFRESNE,
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0

DELIBERATIONS POUR AVENANT DU CONTRAT PREVOYANCE

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’assurance AXA, qui précise que la loi portant réforme des retraites n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 fixe notamment le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans. Celui-ci entraine l’allongement de la durée de couverture de tous les agents, y compris ceux qui sont actuellement en situation d’arrêt de travail.
Ces changements ont contraint AXA à réévaluer le niveau des cotisations de notre contrat au 1er janvier 2012.
Le taux de cotisation est porté à 5,99 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des adhérents à effet du 01/01/2012.
Le conseil municipal accepte cette augmentation, et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant.


Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0


DELIBERATION CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL JVS MAIRISTEM

Monsieur le Maire présente le contrat de maintenance du matériel informatique option intervention sur site de JVS MAIRISTEM. Le coût de la maintenance s’élève à 344,11 € H.T. annuel, à compter du 01/01/2012.
Le conseil municipal accepte ce contrat, et autorise M. le Maire à le signer.

Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0


DEVIS GEOMETRE DESCHAMPS, ROUTE ET LAVOIR

Monsieur le Maire présente le devis du géomètre Jean-Marc DESCHAMPS, concernant le bornage et le document d’arpentage sur la partie de terrain qui a été rétrocédée par le Département de la Gironde à la commune au lieu dit « Au Pont » sur la RD 122.

Ce devis s’élève à 1 675,60 € T.T.C. Le conseil municipal l’accepte et autorise M. le Maire à le signer.

Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0


RAPPORT ANNUEL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part du rapport annuel 2010 de l’assainissement et de l’eau, du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable et assainissement de Targon. Ce rapport est consultable en Mairie.


REPAS DES ANCIENS

Le repas des anciens aura lieu fin janvier 2012. Une animation est prévue par un cabaret à domicile, NADEAU Eric, avec un chanteur, un pianiste et deux danseuses pour 850 €.
Les traiteurs vont être contactés pour des propositions de menus.

LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION

Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016 ;
Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970 ;
Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques ;
Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;
Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens ;
Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;
Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;
Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;
Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ;
Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ;
Nous, élus,
Demandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ;
Invitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ;
Demandons à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;
Appelons le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;
Invitons les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.

Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0

MODIFICATION DU REGLEMENT UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SOULIGNAC

Suite à l’installation d’un limiteur de sons dans la salle polyvalente, il y a lieu de revoir le règlement d’utilisation de celle-ci.

Le montant de dépôt de garantie passe de 305 Euros à 800 Euros.

Le paragraphe suivant est ajouté :

EQUIPEMENT SONORISATION : en cas d’utilisation de la sonorisation de la salle, l’utilisateur devra être accompagné de la personne responsable de l’animation ou prendre elle-même en compte le fonctionnement de cet équipement (toute autre sonorisation étrangère à la salle est formellement proscrite et possible de poursuites).

Le conseil municipal accepte ces modifications.

Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0


VIREMENTS DE CREDITS

Il est nécessaire de faire les virements de crédits suivants :

Compte : 739116 (reversement sur FNGIR) : + 789 €
Compte : 1641-OPFI (remboursement capital emprunt) : + 1 €
Compte : 61522 (entretien de bâtiments) : - 789 €
Compte 2111-10024 (terrains nus) : - 1 €

Pour : 8                             Abstention : 0                          Contre : 0


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a des fentes dans le cœur de l’église. Un maçon sera contacté.

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.