Compte rendu CM mars 2014

Convocation du Conseil Municipal du 4 mars 2014 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Vote du Compte Administratif 2013
Approbation du Compte de Gestion 2013
Délibération affectation du résultat 2013
Tour de garde élections municipales
Questions diverses


Séance du 11 mars 2014 à 17 heures 30

L’an deux mil quatorze, le onze mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, LAVILLE Bruno, LOBRE Denis, BRUN Bruno, GIROTTI Denis, VIALA Serge, Mmes VIGOUROUX Maryse, de BEAUPUY Brigitte, HOFF Florence, DUPOUY Marie-José

Absent excusé :

Secrétaire : VIALA Serge


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble
  dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
  déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats

reportés

  76 844,31   12 257,44   89 101,75

Opération de

l'exercice

194 498,85 241 979,02 77 223,87 94 878,22 271 722,72 336 857,24
TOTAUX 194 498,85 318 823,33 77 223,87 107 135,66 271 722,72 425 958,99

Résultat

de clôture

  124 324,48   29 911,79   154 236,27

Reste à

réaliser

    33 275   33 275  

TOTAUX

CUMULES

194 498,85 318 823,33 110 498,87 107 135,66 304 997,72 425 958,99

Résultat

définitif

  124 324,48 3 363,21   3 363,21 124 324,48


  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, considérant qu’il n’y a pas lieu à observation, approuve le compte de gestion 2013, dressé par M. Claude DUFRESNE, Trésorier de Créon.

Pour : 11                            Abstention : 0                          Contre : 0
AFFECTATION DU RESULTAT
 
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PARGADE Alain, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :  excédent :  47 480,17 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent :  76 844,31 Euros
Résultat de clôture à affecter excédent : 124 324,48 Euros

Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :  17 654,35 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :  12 257,44 Euros
Résultat comptable cumulé :    excédent :  29 911,79 Euros
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :             33 275,00 Euros
Recettes d’investissement restant à réaliser :                           0 Euros
Solde des restes à réaliser :                   33 275,00 Euros
Besoin réel de financement              3 363,21 Euros

Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
Section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)                     3 363,21 Euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement          120 961,27 Euros


  Pour : 11                          Abstention : 0                          Contre : 0

 

TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES

Le tour de garde pour les élections municipales du 23 et 30 mars 2014 est établit.



Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Alain PARGADE         Michel RENAUD        Bruno LAVILLE          Brigitte De BEAUPUY


Denis LOBRE              Florence HOFF      Denis GIROTTI           Maryse VIGOUROUX   

Bruno BRUN              Marie-José DUPOUY      Serge VIALA