Compte rendu CM Mars 2013

Convocation du Conseil Municipal du 5 mars 2013 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Vote du Compte Administratif 2012
Approbation du Compte de Gestion 2012
Délibération d’affectation du résultat 2012
Vote des taux 2013
Délibération fusion Syndicat des Eaux
Questions diverses

Séance du 12 mars 2013 à 17 heures 30

L’an deux mil treize, le douze mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, LAVILLE Bruno, GIROTTI Denis, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, de BEAUPUY Brigitte

Absents excusés : VIALA Serge, LOBRE Denis, BRUN Bruno, HOFF Florence

Secrétaire : VIGOUROUX Maryse

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

  Pour : 6                            Abstention : 0                          Contre : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal, considérant qu’il n’y a pas lieu à observation, approuve le compte de gestion 2012, dressé par M. Claude DUFRESNE, Trésorier de Créon.

  Pour : 7                           Abstention : 0                          Contre : 0

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PARGADE Alain, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :  excédent :  41 118,78 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent : 105 905,09 Euros
Résultat de clôture à affecter excédent : 147 023,87 Euros

Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :  20 966,82 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur : déficit :        8 709,38 Euros
Résultat comptable cumulé :    excédent :  12 257,44 Euros
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :             82 437,00 Euros
Recettes d’investissement restant à réaliser :                           0 Euros
Solde des restes à réaliser :                   82 437,00 Euros
Besoin réel de financement            70 179,56 Euros

Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
Section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)                  70 179,56 Euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement           76 844,31 Euros

  Pour : 7                          Abstention : 0                          Contre : 0

VOTE DES TAUX 2013

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux pour 2013.

Taxe d’habitation : 10,61 %
Taxe foncière (bâti) : 6,62 %
Taxe foncière (non bâti) : 32,20 %
CFE : 26,65 %

Le produit fiscal attendu est de 64 658 €

La décision du Conseil Municipal est inscrite sur l’état de notification de 2013.

  Pour : 7                           Abstention : 0                          Contre : 0

DELIBERATION FUSION SYNDICAT DES EAUX

Monsieur le Maire présente le courrier du 14 février dernier de Monsieur le Préfet concernant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde.

En accord avec les trois syndicats concernés, la position de la commune de Soulignac reste inchangée, à savoir : refus de la fusion.

Pour : 7                           Abstention : 0                          Contre : 0

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Alain PARGADE           Michel RENAUD        Bruno LAVILLE       de BEAUPUY Brigitte

Denis GIROTTI              Maryse VIGOUROUX             Marie-José DUPOUY