Compte rendu CM mars 2012

Convocation du Conseil Municipal du 6 mars 2012 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

  • Approbation Compte de Gestion 2011

  • Vote du Compte Administratif 2011

  • Délibération affectation du résultat 2011

  • Délibération mise à disposition terrain au SIRPLACES

  • Convention partenariat refuge animaux

  • Concession cimetière M. LAVIE

  • Routes

  • Questions diverses


Séance du 15 mars 2012 à 17 heures

L’an deux mil douze, le quinze mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, Mmes DUPOUY Marie-José, HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absent excusé : LAVILLE Bruno, VIGOUROUX Maryse

Secrétaire : M. GIROTTI Denis


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble
  dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
  déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats

réportés

  77830,45   16105,28   93935,73

opération de

l'exercice

174613,74 241292,57 64768,98 39954,32 239382,72 281246,89
TOTAUX 174613,74 319123,02 64768,98 56059,60 239382,72 375182,62

Résultats de

clôture

  144509,28   8709,38   135799,90
             

Reste à

réaliser

    29894,81   29894,81  

Totaux

cumulés

174613,74 319123,02 94663,79 56059,60 269277,53 375182,62

Résultats

définitifs

  144509,28 38604,19     105905,09

  Pour : 8                            Abstention : 0                          Contre : 0
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2011

Le Conseil Municipal, considérant qu’il n’y a pas lieu à observation, approuve le compte de gestion 2011 dressé par M. Claude DUFRESNE, Trésorier de Créon.

  Pour : 9                            Abstention : 0                          Contre : 0

 

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PARGADE Alain, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :  excédent :  66 678,83 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent :  77 830,45 Euros
Résultat de clôture à affecter excédent : 144 509,28 Euros

Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit :     24 814,66 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 16 105,28 Euros
Résultat comptable cumulé :    déficit :       8 709,38 Euros
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :             29 894,81 Euros
Recettes d’investissement restant à réaliser :                           0 Euros
Solde des restes à réaliser :                   29 894,81 Euros
Besoin réel de financement            38 604,19 Euros

Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
Section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)                  38 604,19 Euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement          105 905,09 Euros

Pour : 9                            Abstention : 0                          Contre : 0

 

DELIBERATION MISE A DISPOSITION TERRAIN AU SIRPLACES

Dans sa délibération du 4 décembre 2002, le Conseil Municipal avait décidé :

1) De mettre à disposition du Syndicat, la partie du jardin en contre bas du restaurant scolaire où se trouvent l’assainissement et la cave combustible
2) La commune conservant : la partie restante du jardin

L’agrandissement prévu du groupe scolaire impose de réécrire cette mise à disposition de la façon suivante : le conseil municipal décide de mettre à disposition du Syndicat, la totalité du jardin en contrebas du restaurant scolaire.

La commune se réserve la possibilité de pouvoir utiliser ponctuellement les éléments qui constituent la mise à disposition.

Pour : 9                            Abstention : 0                          Contre : 0


CONVENTION PARTENARIAT REFUGE ANIMAUX

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat présentée par le Refuge des Clochards Poilus. Cette convention prévoit une mise à disposition de cinq boxes pour les chiens errants sur notre commune pour l’année 2012.

Une subvention de 305 Euros est demandée.

Le conseil municipal accepte d’adhérer à cette association, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Pour : 9                            Abstention : 0                          Contre : 0


CONCESSION CIMETIERE M. LAVIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par M. LAVIE Eric, domicilié à RIONS, et propriétaire sur la commune, concernant l’acquisition d’une concession dans le cimetière de la commune.

Après discussion, le Conseil accepte de vendre une concession à M. LAVIE Eric, cependant celui-ci devra effectuer la construction sur le terrain dans un délai d’un an à compter de l’achat de la concession.

Pour : 9                            Abstention : 0                          Contre : 0


ROUTES

La commission des routes a évalué les travaux à effectuer sur la commune :

  • Chemin de Bertrand : une partie à goudronner
  • Chemin de Lusseau à Landonnet : descente en mauvais état, proposition de goudronner la totalité en reprofilant les fossés
  • Chemin de Maugarnit à Cousseau
  • Chemin de Sorbet
  • Chemin de Chardavoine
  • Trous à boucher (caussour)
  • Fossés


QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part au conseil municipal qu’une classe supplémentaire va être créée à Soulignac, ce qui implique l’agrandissement des locaux. M. PRADAL, architecte a proposé un projet au SIRPLACES.

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.