Compte rendu CM 6 juin 2013

Convocation du Conseil Municipal du 23 mai 2013 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Délibération transfert de la section de commune « habitants du Village du Pont »
Travaux fontaine
Délibération loyer M. et Mme RIVAS
Délibération loyer M. DA SILVA et Mme FOURCHON
Tarif case columbarium
Questions diverses


Séance du 6 juin 2013 à 17 heures 30

L’an deux mil treize, le six juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, LAVILLE Bruno, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absent excusé : LOBRE Denis

Secrétaire : HOFF Florence

DELIBERATION TRANSFERT DE LA SECTION DE COMMUNE « HABITANTS DU VILLAGE DU PONT »

Conformément à l’article L.2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents demande à M. le Préfet de la Gironde, le transfert de la section de commune cadastrée B 762 « Les Habitants du Village du Pont » à la commune. Ce transfert permettra la création d’une fontaine en lieu et place de l’ancien lavoir.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert.

  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0


TRAVAUX FONTAINE

Monsieur RENAUD présente les devis des artisans pour les travaux de la fontaine.

Pour la maçonnerie, M. GOUAZE propose un devis s’élevant à 7 011,85 € TTC, concernant la démolition d’une partie du lavoir existant, d’un ouvrage béton de retenue des eaux du ruisseau, de l’ouvrage béton de fondation pour la fontaine en pierre et d’un escalier d’accès.
M. JAY propose un devis de 2 332,20 € pour l’enlèvement des buses PVC 400 sur 25 m et remisent en fouille 50 cm, reprofilage terrain et évacuation des remblais.
Enfin, le sculpteur Coralie QUINCEY propose deux devis, un pour la réalisation d’une fontaine en pierre de Frontenac, avec bassin en pierre de Frontenac marbrier pour 4 696,69 € TTC ou la réalisation  d’une fontaine en pierre de Frontenac avec bassin en béton monobloc pour 3 384,27 € TTC.
Elle propose également un devis pour la réalisation d’un banc en pierre de Frontenac pour 828,38 €, et pour la réalisation d’une table de pique-nique en pierre de Frontenac, pour 2 758.85 €.

 
DELIBERATION LOYER M. ET MME RIVAS
 
M. le Maire rappelle que le 15 juillet 2012, la maison 167 le Bourg Ouest avait été louée à M. et Mme RIVAS Sébastien pour une durée d’un an.

Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre 2013.

Le conseil municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et, après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2014 le contrat signé le 12 juillet 2005 avec M. et Mme RIVAS.

Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer, l’augmentation étant de 1,54 %.

A compter du 15/07/2013 la somme mensuelle à payer sera de 620 Euros.

 
  Pour : 10                          Abstention : 0                          Contre : 0

DELIBERATION LOYER M. DA SILVA ET MME FOURCHON

M. le Maire rappelle que le 1er  juillet 2012, la maison 857 le Bourg Est,  avait été louée à M. DA SILVA Nicolas et Mme FOURCHON Gaelle  pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2013.

Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre 2013.

Le conseil municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et, après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 30 juin 2014 le contrat signé le 26 juin 2012 avec M. DA SILVA Nicolas et Mme FOURCHON Gaelle.

Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer, l’augmentation étant de 1,54 %.

A compter du 01/07/2013 la somme mensuelle à payer sera de 514 Euros.


  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0


TARIF CASE COLOMBARIUM

Monsieur le Maire précise qu’il faut fixer un règlement ainsi que le tarif des cases du columbarium, chaque case peut recevoir une à deux urnes cinéraires.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement  et  propose de fixer le montant de la case à 475 € pour 30 ans.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte le règlement et le tarif proposé.


  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0

Le règlement stipule que le columbarium et le jardin du souvenir sont mis à disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des cendriers ou d’y répandre les cendres de leurs défunts. Le columbarium est divisé en cases destinés à recevoir uniquement des cendriers cinéraires (1 à 2 maximum), et sont réservées au cendre des corps de personnes domiciliées ou propriétaires à Soulignac et leurs ascendants et descendants directs. Les cases sont concédées pour une période de 30 ans.


QUESTIONS DIVERSES

Des personnes du village de Groux se plaignent de l’insalubrité du logement de M. DULON, notamment des poubelles pas débarrassées. Un courrier sera adressé à M. DULON.


Projet LASSUS : M. RENAUD reprécise que ce projet n’entrainera aucun frais d’extension du réseau électrique pour la commune. M. le Maire va recontacter M. PERROMAT, Chargé d’Etude à la Chambre d’Agriculture, afin de poursuivre le dossier de révision de la carte communale.


Vente maison M. GASSIOT Pierre : Il vend la maison de son père située à Virecourt. Pour pouvoir réaliser un assainissement individuel, une superficie de terrain de 800 m2 est nécessaire, ce qui n’est pas le cas pour cette maison. Une mini-station avec rejet pourra être envisagée. Une convention pourra être faite pour le passage des tuyaux au coin de la vigne de M. VIALA, la route devra être rendue en état. 

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.


Alain PARGADE        Michel RENAUD          Bruno LAVILLE          de BEAUPUY Brigitte

 

Florence HOFF     Denis GIROTTI             Maryse VIGOUROUX       Bruno BRUN

 

Marie-José DUPOUY