Compte rendu CM juin 2012

Convocation du Conseil Municipal du 29 mai 2012 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

  • Délibération Syndicat des Eaux

  • Révision loyer M. et Mme RIVAS

  • Délibération FDAEC

  • Travaux

  • Elections

  • Questions diverses


Séance du 7 juin 2012 à 17 heures

L’an deux mil douze, le sept juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, LAVILLE Bruno,  Mmes DUPOUY Marie-José, HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absent excusé : VIGOUROUX Maryse

Secrétaire : LOBRE Denis

DELIBERATION SYNDICAT DES EAUX : MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE : FUSION DES SYNDICATS D’EAUX : SIAE DE RIONS, SIAE DE TARGON, SIVOM D’AEP DE ST BRICE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 11 avril 2012 de Monsieur le Préfet concernant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde.
Il présente, pour approbation, le projet de périmètre du nouveau syndicat intercommunal issu de la fusion du SIAE de Rions, du SIAE de Targon et du SIVOM d’AEP de St Brice, regroupant 34 communes, la fusion proposée par Monsieur le Préfet doit intervenir au 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix pour) des membres présents,

Refuse que cette fusion soit effective au 1er janvier 2013
Demande un délai de 3 ans pour mener un discernement et sans précipitation les études techniques et financières nécessaires à cette fusion,
Propose, en attendant, de travailler en collaboration sous forme de convention avec les 3 syndicats afin d’étudier un périmètre en raison des différentes problématiques techniques, financières et géographiques.


  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0

 

REVISION LOYER M. ET MME RIVAS

M. le Maire rappelle que le 15 juillet 2011, la maison 167 le Bourg Ouest avait été louée à M. et Mme RIVAS Sébastien pour une durée d’un an.

Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre 2012.

Le conseil municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et, après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2013 le contrat signé le 12 juillet 2005 avec M. et Mme RIVAS.

Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer, l’augmentation étant de 2,24 %.

A compter du 15/07/2012 la somme mensuelle à payer sera de 610 Euros.


  Pour : 10                           Abstention : 0                          Contre : 0

 


FDAEC

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général.

La réunion cantonale présidée par Monsieur LEVEAU Alain, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de :

13 968 Euros au titre des investissements.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De réaliser en 2012 les opérations suivantes :
Travaux sur la voirie communale pour : 37 350,02 Euros
Autres investissements (chauffage salle des fêtes) pour : 5 000 Euros

De demander au Conseil Général de lui attribuer :
13 968 Euros au titre des investissements
De payer le solde par autofinancement

Pour : 10                           Abstention : 0                          Contre : 0


TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le devis pour la remise en état du lavoir, de l’entreprise LAPEYRONNIE, ce devis s’élève à 23 471,88 € HT, soit 28 072,36 € TTC. Les membres du Conseil trouvent le coût des travaux trop élevé et décide de demander un autre devis, à M. GOUAZE. Il est de même évoqué de faire une fontaine à la place de la remise en état du lavoir.
Monsieur le Maire présente également les devis de l’entreprise LAPEYRONNIE concernant les travaux de réfection d’enduits extérieurs en partie basse des murs de l’église côté sud, qui s’élève à 3 927,36 € HT, soit 4 697,12 € TTC, et celui concernant les travaux de bouchage des rasières en têtes des murs de basse pente côté sud, qui s’élève à 5 909,60 € HT, soit 7 067,88 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de réaliser ces travaux, et charge M. le Maire de signer les devis correspondants.


ELECTIONS


Le conseil établit le planning pour la tenue du bureau de vote des élections législatives.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.