compte rendu CM juin 2011

Convocation du Conseil Municipal du 21 juin 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Travaux en cours
Regroupement Syndicat des Eaux
Regroupement SIRPLACES
Questions diverses


Séance du 30 juin 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, le trente juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, LAVILLE Bruno, BRUN Bruno, LOBRE Denis Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme HOFF Florence

Absents : Mme de BEAUPUY Brigitte (excusée)

Secrétaire : M. LOBRE Denis

TRAVAUX EN COURS

Monsieur le Maire présente le devis de M. JAY Cédric, concernant la réfection du lavoir, qui s’élève à 4 544,80 € TTC, comprenant la pose de 45 m de tuyau PVC 400, remise en forme du terrain, l’évacuation des remblais divers et le curage du lavoir. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.

Pour : 10               Abstention : 0         Contre : 0

DELIBERATION REGROUPEMENT DU SYNDICAT DES EAUX

Vœu pour le refus du schéma départemental de coopération intercommunale ;
Maintien dans un premier temps de l’indépendance du SIAEPA de TARGON ;
Par la suite éventuellement l’aménagement (ou la création) d’un service public local performant au sein d’une nouvelle intercommunalité à taille humaine, rapprochant les S.I.E.A. de RIONS – SIVOM de SAINT BRICE et S.I.A.E.P. de TARGON.

Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales, l’un des objectifs poursuivis est la rationalisation de l’intercommunalité.
A cet égard, l’année 2011 sera déterminante. Le Préfet, en concertation avec les collectivités concernées et la nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale, doit élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre.
Si ce processus de rationalisation du paysage administratif local apparaît fondé sous certains aspects, il n’en demeure pas moins que l’hypothèse retenue par Monsieur le Préfet, consistant en la fusion de huit syndicats en une seule entité « fusion nord », nous apparaît surdimensionnée et sans logique géographique, 45 kilomètres séparent une extrémité de l’autre. Ce projet, en la forme suscite l’inquiétude des élus et des usagers quant à ses modalités de mise en œuvre.
Attendu que les délais de consultation imposés par la loi précitée aux collectivités, et l’absence de l’étude d’impact financier ne permettent pas aux élus de se projeter de manière responsable à ce jour, les élus préconisent d’effectuer la fusion par étapes dans le temps et dans l’espace.
Sur une éventuelle fusion ou association rapprochant les S.I.E.A. de RIONS-SIVOM de SAINT BRICE et S.I.A.E.P. de TARGON.
Considérant le périmètre antérieurement défini par le SMEGREG dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable du Cœur de l’Entre Deux Mers, et l’aspect géographique, communes et réseaux d’eau potable limitrophes ;
Considérant la population qui serait desservie (15 000 habitants), le nombre d’abonnés (7 200), l’étendue des réseaux déjà conséquente (521 kms de canalisations AEP), la qualité des infrastructures, dont les ressources couvriraient largement les besoins en eau potable de l’ensemble de nos usagers ;
Considérant les programmes d’investissements déjà réalisés, aussi bien dans le domaine de la distribution de l’eau que de l’assainissement, disposant d’installations récentes ou réhabilitées répondant aux exigences du SAGE et en totale conformité avec la réglementation européenne (stations d’épuration – réseaux de collecte et de transfert, stations de déferrisation, de traitement de l’eau, …) ;
Considérant que l’ensemble de nos équipements garantissent un service public de qualité, tout en maîtrisant le prix ;
Considérant que si la mutualisation des investissements et des moyens dans les structures plus importantes nous apparaît fondée, il n’en demeure pas moins que cette logique doit savoir s’adapter à un paysage local, et trouver un juste équilibre dans le respect de nos territoires respectifs ;
Considérant que les usagers sont en droit de bénéficier d’un service de proximité, leur permettant d’avoir recours à des interlocuteurs de terrain ;
Considérant que le rapprochement des syndicats de Rions, Targon et St Brice, regroupant 34 communes, serait totalement en adéquation avec le schéma départemental de coopération intercommunale quant à la rationalisation de l’intercommunalité ;
Considérant que le schéma proposé par Monsieur le Préfet s’il était retenu,
Désolidariserait nos trois syndicats du reste du Cœur de l’Entre Deux Mers tel que défini par le SMEGREG,
N’offrirait pas plus d’avantages à nos concitoyens,
Mais qu’il en découlerait au contraire une situation beaucoup plus inconfortable, compte tenu de l’éloignement du lieu de prise de décisions des citoyens et sa proximité avec des élus identifiables et disponibles.

Il est acté la volonté des élus de renforcer et/ou de créer :
Des protocoles d’accord entre les SIEA de Rions, le SIAE de Targon et le SIVOM AEP de St Brice,
Des conventions de mutualisation de moyens et de services dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, dans la perspective d’articuler au mieux les actions et permettre une meilleure utilisation des financements publics,

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré

Refuse le projet élaboré par Monsieur le Préfet
Emet le souhait de rester indépendant
Eventuellement demande la révision de la proposition d’intercommunalité en la forme, en créant une association entre les trois syndicats S.I.E.A. de RIONS – SIVOM de SAINT BRICE et S.I.A.E.P. de TARGON
Demande à Monsieur le Maire de faire part de leur décision de refus à :

Monsieur le Préfet de la Gironde sous couvert de Madame la Sous-préfète de LANGON.

Pour : 10               Abstention : 0         Contre : 0

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TARGON

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Canton de Targon.

Après avoir pris connaissance de la proposition des statuts de la Communauté de Communes, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, les statuts présentés et annexés.


Pour : 10               Abstention : 0         Contre : 0

 

REGROUPEMENT SIRPLACES

Vu le projet de schéma départemental de M. le Préfet proposant la dissolution des RPI organisés en syndicats intercommunaux (chapitre 4.6, page 44) et que les communes recréaient par voie contractuelle chacun des RPI sans que cela ne bouleverse totalement les organisations actuellement en place, 

Considérant que le SIRPLACES existant depuis 1986 avec deux communes, qui s’est agrandi au fil des années avec 3 nouvelles communes, est le résultat d’une coopération intercommunale choisie, qui a permis la collaboration positive entre les communes de Ladaux, Arbis, Cantois, Escoussans et Soulignac, sur la question scolaire,

Considérant que le SIRP donne depuis des années satisfaction aux conseils municipaux, aux parents d’élèves, et aux citoyens des communes concernées, pour le service de proximité qu’il apporte avec beaucoup de bénévolat,

Considérant que chaque commune est représentée de manière équitable,

Considérant qu’il a contribué au maintien des écoles dans les communes et une répartition harmonieuse dans les bâtiments existants sur 4 sites.

Considérant que les municipalités concernées ont, en commun, depuis des années, fait progresser et évoluer la structure, élargi les compétences, et investi de manière importante,

Mise à disposition d’un bus le midi pour desservir la cantine des primaires,
Gestion du paiement de la cantine par une régie,
Création d’une garderie le matin et le soir, gestion du paiement avec une régie,
Aménagements de classe, de cantine, achats informatique, achat éducatif…

Considérant également que le SIRP est le transport secondaire, que sa dissolution poserait la question du transfert de cette compétence à une seule des communes du RPI,
Considérant que la subvention transport actuelle du Conseil Général (jusqu’à 100 %, d’école à école) diminuerait considérablement en cas de changement de statut, autour de 30 % à définir,

Considérant que le Syndicat est employeur, et que le transfert poserait également des questions concernant le changement de situation du personnel : nouvel employeur, nouveaux contrats, salaires, condition de travail…

Considérant que l’existence de notre syndicat n’est pas en désaccord avec la loi du 16 décembre 2010, quant à la simplification des institutions locales, au renforcement de la compétitivité des territoires et à la progression de la solidarité territoriale,

Considérant que l’existence de notre syndicat n’est pas en désaccord avec les articles du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi du 16 décembre 2010 portant sur les établissements public de coopération intercommunale,

Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la création d’un syndicat pour gérer un RPI,

Considérant qu’une simple convention entre municipalités ne saurait garantir l’existence du regroupement de nos communes sur la compétence scolaire dans la durée et constituerait un  recul par rapport à la situation actuelle,

Considérant que la dissolution du Syndicat et son remplacement par une convention permettrait l’aplication, au détriment des communes, du décret d’application de la loi Carle (Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010, JO du 11 novembre 2010)

Considérant que le SIRPLACES n’engage pas plus de charges financières supplémentaires pour assurer son fonctionnement que n’en engagerait une simple convention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se prononcer contre la dissolution du SIRPLACES et pour son maintien.


Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la Sous-Préfecture de Langon, concernant l’affaire des consorts THILLET, et plus précisément l’exécution de l’arrêt du 4 janvier 2011 de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux. Ce courrier précise que par courrier du 14 juin dernier, Maître GRAVELLIER, avocat des Consorts THILLET, informe Monsieur le Préfet que la commune n’avez pas procédé dans les délais impartis, au mandatement des sommes que la commune a été condamnée en dernier recours à payer à ses clients par la CAA de Bordeaux dans son arrêt du 4 janvier 2009. Le total des sommes dues s’établit à 11 128,83 € et se décompose comme suit :
Principal : 9 200 €
Indemnité prononcée en application de l’article L 761-1 du Code de justice administrative : 1 500 €
Intérêts au taux légal : 428,83 €

Cette somme va être mandatée dans les jours qui viennent.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Audio-Pro, concernant la sonorisation  de la salle des fêtes, le technicien, venu sur place a rencontré M. RENAUD, et propose le matériel le mieux adapté aux besoins de la commune. Le devis s’élève à 7 292,25 € TTC.
Le conseil municipal accepte ce devis, et autorise M. le Maire à le signer, les crédits nécessaires ont déjà été inscrit au budget primitif 2011.

Caveau Famille Chapelain : Monsieur le Maire rappelle que le caveau de cette famille qui est situé à l’entrée de l’église, prends une place très importante en hauteur et cache la visibilité de l’église. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucun héritier de cette famille, et propose de faire abaisser ce caveau, sans toucher aux corps des défunts.
Un devis sera demandé auprès des Pompes Funèbres LACOMBE. Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès de la Sous-Préfecture, pour être certain que ces travaux peuvent être réalisés par la commune.

Plusieurs personnes se sont manifestées concernant le manque de visibilité à l’intersection de la D 119 et de la D 237, le fauchage sur la parcelle 1245 (propriété du Conseil Général), n’a pas été réalisé, cette parcelle longe la propriété BOURDILLOU, qui est actuellement en vente. Jusqu’à présent M. BOURDILLOU entretenait cette parcelle 1245. Contact va être pris avec le Centre Routier de Créon, afin que cette parcelle soit nettoyée.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.