Compte rendu CM février 2014

Convocation du Conseil Municipal du 23 janvier 2014 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Renouvellement contrat JVS MAIRISTEM
Révision loyer M. et Mme VANACKER
Association RN’CO
Restes à réaliser
SCOT
Composition du conseil communautaire de la CDC à compter de mars 2014
Ordures ménagères
Questions diverses


Séance du 4 février 2014 à 17 heures 30

L’an deux mil quatorze, le quatre février, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, LAVILLE Bruno, LOBRE Denis, BRUN Bruno, GIROTTI Denis, VIALA Serge, Mmes VIGOUROUX Maryse, HOFF Florence, DUPOUY Marie-José

Absent excusé : de BEAUPUY Brigitte (donne pouvoir à Mme HOFF Florence)

Secrétaire : RENAUD Michel


RENOUVELLEMENT CONTRAT JVS MAIRISTEM

M. le Maire présente le renouvellement du contrat d’Horizon Villages, avec JVS MAIRISTEM. Ce contrat est conclu pour une période unique de 3 ans. Pour un montant annuel de  2 319 € HT, soit 2 773,52 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le renouvellement de ce contrat.

Pour : 11 (1 pouvoir)              Abstention : 0                          Contre : 0


REVISION LOYER M. ET MME VANACKER

Le Conseil Municipal procède à la révision du loyer 857 bis le Bourg Est occupé par M. et Mme VANACKER Willy et Huong, avec pour date d’effet le 1er février 2014, conformément au bail signé le 14 janvier 2013.

Le loyer est basé sur l’indice du 4ème trimestre.

Le taux d’augmentation est de + 0,69 % ce qui laisse le loyer mensuel à 503 € (500 € x 0,69 % = 503,45 €, arrondi à 503 €)

Monsieur le Percepteur  de Créon est chargé du recouvrement.

Pour : 11 (1 pouvoir)                 Abstention : 0                          Contre : 0


ASSOCIATION RN’CO
 

Monsieur le Maire présente les statuts de la nouvelle association RN’CO dont le siège est à Soulignac. L’objectif de cette association est de s’associer pour informer, échanger, partager et favoriser le lien social (savoir faire, écologie, culture) dans le respect de l’homme et de la nature. Le fonctionnement de cette association est collégiale.

Mme LOUSTAU Béatrice sollicite la salle des fêtes de Soulignac pour l’organisation d’une conférence, le samedi 22 mars 2014. Comme toutes les autres associations de la commune, le nettoyage de la salle (1ère utilisation de l’année par cette association) sera réglé par la mairie.


RESTES A REALISER

La secrétaire présente les dépenses d’investissement réalisées dans l’année 2013, afin de définir les restes à réaliser.
Après discussion, le conseil municipal décide de reporter les crédits suivants pour l’année 2014 :

Voirie : à définir selon le devis que transmettra l’entreprise Laurière pour la route du Mounicat
Eclairage : 775 € à reporter pour la mise en place d’horloges sur l’éclairage des bâtiments communaux (devis global : 1 165 €)
Mairie : 4 500 € pour le changement de la tapisserie dans la salle de réunion
Carte communale : 15 000 € pour la réalisation de l’étude de la carte communale
Signalétique : 8 000 € pour le projet signalétique (avec la CDC)


SCOT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Communauté de Communes du Canton de Targon concernant le SCOT et la mise à disposition d’un registre.
En effet, le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gironde a délibéré le 7 novembre 2012 sur les modalités de concertation qu’il allait mettre en œuvre tout au long de l’élaboration du document d’urbanisme. La mise à disposition d’un registre de concertation ainsi que les éléments d’informations sur l’avancement du SCOT au public est une des modalités choisie par le Syndicat Mixte pour permettre aux habitants de s’informer et de pouvoir faire part d’une observation. Cette mise à disposition se terminera par l’approbation du SCOT. Le dossier de concertation a donc été déposé au siège de la Communauté de Communes du Canton de Targon.


COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CDC A COMPTER DE MARS 2014

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Préfet de la Gironde, concernant la composition du conseil communautaire de la CDC du canton de Targon. En effet, par courrier en date du 2 décembre 2013, et par délibération en date du 19 novembre 2013, la communauté de communes du canton de Targon, demandait au Préfet de retirer l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2013, portant composition du Conseil de la communauté de communes pour passer de 22 sièges à 28. Le délai imposé aux conseillers pour déterminer le nombre et la répartition des sièges étant dépassé, M. le Préfet ne peut pas retirer l’arrêté du 21 octobre 2013. Le nombre de sièges reste donc fixé à 22.

 

ORDURES MENAGERES

Le listing des ordures ménagères pour le 1er semestre 2014 est mis à jour, en ajoutant les nouveaux arrivants, en supprimant les personnes parties, et en modifiant le nombre de personnes dans les foyers.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté du Préfet en date du 28 janvier 2014, portant transfert à la commune de Soulignac des biens, droits et obligations de la section de commune « habitants du village du Pont ».
Cet arrêté sera transmis à l’ensemble des ayants-droit de la section, et affiché en mairie pendant une durée de deux mois.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SEMOCTOM concernant la collecte et la valorisation des déchets textiles. A l’issue d’un marché qui se terminait le 31 décembre 2013, le SEMOCTOM a engagé une nouvelle consultation pour la collecte et la valorisation des déchets textiles, remporté par la SITA NEGOCE, société qui est susceptible de mettre en place gratuitement un ou des conteneurs de collecte de textiles sur la commune. Le conseil est favorable à cette mise en place.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Alain PARGADE         Michel RENAUD           Bruno LAVILLE           Denis LOBRE

 


Florence HOFF     Denis GIROTTI           Maryse VIGOUROUX    Bruno BRUN

 

Marie-José DUPOUY          Serge VIALA