Compte rendu CM Février 2013

Convocation du Conseil Municipal du 4 février 2013 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Vote du Compte Administratif 2012
Approbation du Compte de Gestion 2012
Délibération d’affectation du résultat 2012
Listing ordures ménagères
Projet M. LASSUS
Délibération terrain lavoir
Questions diverses


Séance du 12 février 2013 à 17 heures 30

L’an deux mil treize, le douze février, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, LAVILLE Bruno, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, HOFF Florence,


Absents excusés : de BEAUPUY Brigitte, VIALA Serge


Secrétaire : DUPOUY Marie-José

Trois délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour :

Demande  de participation de la commune de Béguey pour les frais de scolarité de l’enfant Auxence DESPUJOL
Modification du P.L.U de la commune de Targon
Convention de partenariat du complexe sportif de Targon dans le but de pratiquer du football


N’ayant pas tous les éléments nécessaires en main, le vote du Compte Administratif 2012, l’approbation du Compte de Gestion 2012 et la délibération d’affectation du résultat 2012, ne seront pas votés lors de cette réunion.

 

PROJET M. LASSUS

M. LASSUS Christophe, représentant la SARL Primevère, vient présenter au conseil municipal, son projet  d’implantation d’un Parc Résidentiel de Loisir au lieu dit « Pargade ».
Ce projet consiste en l’aménagement de 107 emplacements viabilisés pour l’accueil de mobil-homes, d’une superficie comprise entre 300 et 400 m2, sur une superficie totale d’environ 6 hectares.
Seraient créer une piscine, un point d’accueil et de vente (vins, produits locaux etc…). Ce parc n’accueillerait pas  d’habitation permanente, puisque la loi ne l’autorise pas, une fermeture est obligatoire 1 mois par an. Les locataires des parcelles achètent leurs propres mobil-home et les installent sur le site, leurs baux sont annuels et reconductibles.
Les avantages pour la commune avancés par M. LASSUS sont : pas de coût pour la commune, taxe séjour reversée par le biais de la CDC, création d’emplois (priorité aux gens de la commune), possibilité aux viticulteurs de vendre leur vin sur place, pas de nuisance puisque le parc serait excentré par rapport au bourg.

Après avoir présenté son projet, M. LASSUS quitte la salle de réunion.

Après discussion le conseil municipal ne s’oppose pas à ce projet, mais M. le Maire précise que les parcelles concernées ne se situent pas en zone constructible de la carte communale. 


REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’une carte communale approuvée le  27 juillet 2006.

Vu le projet présenté par la SARL Primevère, pour la création d’un Parc Résidentiel de Loisir au lieu dit «  Pargade «, projet situé en zone non constructible de la carte communale, et l’ensemble des zones actuelles constructibles, il est souhaitable que la carte communale soit révisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc :

De réviser la carte communale qui sera soumise à enquête publique avant approbation par le Préfet de la Gironde
De confier cette étude à un cabinet d’urbanisme
De solliciter de l’Etat et du Conseil Général une dotation pour compenser les frais d’études
De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision de cette carte communale
La présente délibération sera transmise au Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Langon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer


  Pour : 9                           Abstention : 0                          Contre : 0


DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BEGUEY POUR LES FRAIS DE SCOLARITE DE L’ENFANT AUXENCE DESPUJOL

Monsieur le Maire rappelle la demande de la Mairie de Béguey pour la participation aux frais de scolarité de l’enfant Auxence DESPUJOL, scolarisé à l’école de Béguey.
La commune de Soulignac adhère au SIRPLACES, Syndicat pouvant assurer la scolarité des enfants jusqu’au CM2.  Le père de l’enfant étant domicilié sur la commune de Soulignac, son enfant peut bénéficier de la scolarité, des services de restauration et de garderie assurés par le SIRPLACES.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas participer aux frais de scolarité de cet enfant, auprès de la commune de Béguey.

  Pour : 0                          Abstention : 0                          Contre : 9

MODIFICATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE TARGON

Monsieur le Maire présente le dossier de modification du P.L.U. de la commune de Targon, le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce dossier.

  Pour : 9                           Abstention : 0                          Contre : 0

CONVENTION DE PARTENARIAT DU COMPLEXE SPORTIF DE TARGON DANS LE BUT DE PRATIQUER DU FOOTBALL

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat du complexe sportif dans le but de pratiquer du football, proposée par la commune de Targon. En effet, la commune de Targon s’engage à mettre à disposition de la commune de Soulignac, le complexe sportif dans le cadre de l’entente sportive Targon Soulignac qui a vu la création du Club de Football « Targon – Soulignac Football Club ». Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La convention règle l’utilisation, l’entretien, les travaux incombant à cette mise à disposition.
Le conseil municipal accepte cette convention, et autorise M. le Maire à la signer.

 

DELIBERATION TERRAIN LAVOIR

Après renseignements pris auprès de la Sous-Préfecture de Langon, M. le Maire précise les démarches à effectuer pour le transfert d’un bien d’une section de commune, le terrain où se trouve le lavoir étant propriété des « habitants du village du pont », des formalités sont nécessaires à ce transfert : une demande  présentée à Monsieur le Préfet par au moins la moitié des électeurs de la section, une délibération  demandant au Préfet le transfert de la section, la liste des électeurs de la section actualisée, l’extrait de relevé de propriété de la section de commune. Un courrier va être adressé aux personnes concernées.

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Alain PARGADE           Michel RENAUD        Bruno LAVILLE       Denis LOBRE

 


Florence HOFF        Denis GIROTTI              Maryse VIGOUROUX  Bruno BRUN              

 

 

Marie-José DUPOUY