Compte rendu CM février 2012

Convocation du Conseil Municipal du 24 janvier 2012 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

  • Révision loyer FOURCHON

  • Loyer BERGER

  • Régularisations comptables : amortissements

  • Projets : routes

  • Listing ordures ménagères

  • Questions diverses


Séance du 2 février 2012 à 17 heures

L’an deux mil douze, deux février, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, LAVILLE Bruno, Mmes DUPOUY Marie-José, HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absent excusé : VIGOUROUX Maryse

Secrétaire : M. BRUN Bruno

REVISION LOYER FOURCHON

M. le Maire rappelle que le 1er janvier 2011, la maison 857 Ter le Bourg Est, avait été louée à Melle FOURCHON Gaëlle pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2011.

Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre.

Le Conseil Municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et, après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2012, le contrat signé le 1er janvier 2011 avec Melle FOURCHON.

Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer sur la base de l’indice du 4ème trimestre, soit + 2,11 %.

A compter du 1er janvier 2012, la somme mensuelle à payer sera de 506 € (496 € + 2,11 %).

  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0


LOYER BERGER

Monsieur le Maire précise que M. et Mme BERGER, ont quitté le logement de la commune, le 31 janvier 2012. M. RENAUD, a effectué l’état des lieux, le logement a bien été entretenu. Quelques travaux devront tout de même être réalisés, notamment, l’étanchéité des fenêtres. Il pourra être reloué à compter du 1er avril, moyennant un loyer de 550 €.


REGULARISATIONS COMPTABLES : AMORTISSEMENTS

M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les frais d’insertion concernant l’élaboration de la carte communale réalisée en 2006.

Ces frais d’insertion s’élève à 1 402,14 €.

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur un an ces frais, selon le tableau d’amortissement    ci-dessous :

Désignation : frais insertion concernant                                                   Montant : 1402,14 €

l'élaboration de la carte communale

ANNEE MONTANT CUMUL

VALEUR NETTE

COMPTABLE

2012 1402,14€ 1402,14€ 0


  Pour : 10                            Abstention : 0                          Contre : 0


PROJETS : ROUTES

M. le Maire demande à la commission des routes de prévoir une date, afin de faire le tour de la commune et voir les travaux à réaliser. Un maximum de fossés devra être nettoyé, goudronnage des routes et de la place de la mairie.


LISTING ORDURES MENAGERES

Le conseil municipal revoit le listing des ordures ménagères, en supprimant les personnes qui ont quittées la commune, en ajoutant les nouveaux et en modifiant le nombre de personnes dans les foyers concernés.


QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part au conseil municipal, du problème de réalisation de l’assainissement de M. HECQUET et de Melle DUGARRY à Virecourt.
Ces personnes n’ont pas la place suffisante pour réaliser leur assainissement. Le conseil municipal donne son accord, pour que la sortie de la station d’épuration soit faite sur l’accotement en limite du chemin communal jusqu’à la vigne de M. VIALA. Une convention sera établit avec M. HECQUET, Melle DUGARRY et la commune.

Photocopieur : M. le Maire reparle de l’ancien photocopieur, qui ne sert plus à la commune. Le conseil municipal propose de demander au prêtre de la paroisse s’il serait intéressé par ce matériel.

Sécheresse 2011 : plusieurs personnes se sont manifestées en mairie, afin que la commune soit déclarée sinistrée pour la sécheresse de 2011. Une information aux habitants sera distribuée afin que les personnes concernées se fassent inscrire.

Commission des impôts : Mme POLLET, du service des impôts sera présente à la réunion de la commission des impôts, prévue le 21 février 2012.

SCOT : Mme HOFF, participe aux différents ateliers mise en place concernant le SCOT. Ce projet d’aménagement du territoire est une obligation réglementaire du Grenelle. Mme HOFF  mettra à disposition du conseil, la documentation remise lors de ces ateliers.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.