Compte rendu CM du 4 septembre 2014

Convocation du Conseil Municipal du 26 août 2014 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

- Délibération indemnités de conseil au comptable
- Délibération renouvellement licence antivirus
- Devis protection mur école
- Devis entretien tour du stade
- Prestataire entretien de la commune
- Prêt salle des fêtes
- Carte communale
- Jumelage
- Questions diverses


Séance du 4 septembre 2014 à 18 heures 00

L’an deux mil quatorze, le quatre septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, Mme Chantal BOUDON,   M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme Florence HOFF, Mme VAZ Florence, Mme LOBRE Blandine M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Mme BOUDON Chantal


Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :

- Subvention « appel à solidarité » pour les communes sinistrées du Vallon de l’Artolie


DELIBERATION INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE

Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 %
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Claude DUFRESNE,
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.


Pour : 11               Abstention : 0                          Contre : 0

En 2013, pour SOULIGNAC le montant était de 251,73 €. Il faut savoir que lorsque nous votons le budget, nous pouvons demander au percepteur de venir.


DELIBERATION RENOUVELLEMENT LICENCE ANTIVIRUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’offre sérénité Antivirus arrive à échéance.

Le conseil municipal accepte l’offre de renouvellement présentée par JVS MAIRISTEM, pour un montant total T.T.C. pour 3 ans de 164,40 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Pour : 11               Abstention : 0                          Contre : 0

 

DEVIS PROTECTION MUR ECOLE

Monsieur le Maire présente les deux devis reçus pour le rehaussement du mur à côté de l’école :

- Ets GOUAZE Thierry, qui propose un rehaussement en moellons pour un montant total TTC de 1 200 €
- NUNES Alcino, Menuisier, qui propose un rehaussement avec une barrière en bois exotique pré peint, pour un montant total TTC de 502,80 €

Monsieur NUNES Alcino doit quitter la salle et le vote se fera sans lui.

Après discussion, le conseil municipal :

- décide de retenir le rehaussement avec une barrière bois.
- autorise M. le Maire à signer le devis de M. NUNES Alcino, pour un montant de 502,80 € TTC.

Pour : 10               Abstention : 0                          Contre : 0


DEVIS ENTRETIEN TOUR DU STADE

L’entretien  du terrain est à la charge du Club de Football. Le tour à la charge de la commune.

Monsieur le Maire présente le devis de RENE Julien, auto entrepreneur,  pour l’entretien du tour du stade, qui consiste à un débroussaillage 1 fois par mois au tracteur avec un accessoire de tonte adapté, et passage au rotofil aux endroits inaccessibles au tracteur.

Le devis s’élève à 300 €, pour l’année. Le conseil municipal autorise M. le Maire à le signer.

Pour : 11               Abstention : 0                          Contre : 0


PRESTATAIRE  ENTRETIEN DE LA COMMUNE

M. DELAGE fait l’entretien de la commune.
Mme Blandine LOBRE et M. Benoît DUPOUY vont contacter M. RENE Julien pour nettoyer les massifs et tailler certains arbres.
Mme Blandine LOBRE va acheter des plantes vivaces pour mettre dans les deux petits massifs devant la salle des fêtes et dans les jardinières.


PRET SALLE DES FETES

M. MINJAT Nicolas, quitte la salle afin de se rendre à une autre réunion.

Mme LOUSTAU Béatrice a fait remarquer que  la mise à disposition de la salle coûtait 180 €, mais l’association de Gymnastique qui l’utilise 3 fois par semaine ne payait rien.
Toutes les associations ont droit à l’utiliser gratuitement une fois par an.

Le conseil municipal décide de revoir les modalités de prêt de la salle des fêtes de Soulignac.

En effet, à compter du 1er janvier 2015, la salle des fêtes sera louée comme suit uniquement aux particuliers domiciliés ou propriétaires d’une résidence secondaire sur la commune :

- 100 € : si le loueur nettoie lui-même la salle (détails dans la convention à signer)
- 180 € : si le loueur ne nettoie pas lui-même la salle, dans ce cas la Mairie fait intervenir l’entreprise de nettoyage de son choix (à ce jour Classic Nettoyage de Langon)

Pour les associations de la commune, la 1ère utilisation de l’année, est gratuite, à charge de la commune de faire passer l’entreprise de nettoyage à ses frais. A partir de la 2ème utilisation, l’Association aura le choix entre les deux mêmes possibilités proposées aux particuliers.

Un chèque de caution de 800 € sera demandé, et encaissé en cas de détérioration des locaux ou du matériel (y compris le limiteur de sons).

Pour : 7               Abstention : 1                          Contre : 2


PRET SALLE DES FETES A L’ASSOCIATION CULTURE TRADITION TOURISME DE FALEYRAS

Monsieur le Maire fait part de  la demande de l’Association Culture Tradition Tourisme de Faleyras, pour l’organisation de « Thés Dansants » un dimanche par mois à compter du 1er janvier 2015, dans la salle des fêtes de Soulignac.

Le conseil municipal accepte cette demande, l’association devra régler la somme de 160 € par manifestation et devra nettoyer la salle après utilisation.

Une caution de 800 € sera demandée.

Courant octobre, l’association nous fera parvenir leur calendrier pour 2015.


Pour : 10               Abstention : 0                          Contre : 0

 

CARTE COMMUNALE

Le mardi 22 juillet 2014, nous avons eu la première réunion avec La Chambre d’Agriculture : M. COULON & M.PERROMAT, nous retenons de cette réunion que les zones constructibles devaient disparaître à 99 %.
Le mercredi 27 août 2014, Mme Emmanuelle DUBOIS de l’Association des Maires de Gironde, spécialisée en urbanisme, nous indique que les zones constructibles ne doivent pas disparaître. Quand est-il ?

Concernant le projet de Parc Résidentiel de Loisirs mené par M. Christophe LASSUS, il faut attendre, Mme DUBOIS va se renseigner auprès de la D.D.T.M.

Question : avons-nous la compétence Urbanisme ? Si oui, c’est le maire qui décide.

Comme, pas mal de demandes de classement de parcelles en zone constructible arrivent en mairie, il faudra prévoir de faire une réunion publique avec Mme DUBOIS,qui a prévu de venir en mairie le mardi 7 octobre pour commencer à travailler le dossier avec M. DULON et Patricia.


JUMELAGE

C’est géré au niveau Européen. Nous allons créer un comité de jumelage, comme il s’agit d’une création, nous avons droit à une subvention.

Fin Août, suite à notre séjour au Portugal, dans le village de MALHADA SORDA, nous avons rencontré le Maire M. Matias GEORGES, natif de Clermont Ferrand qui parle bien le français, avec lui son secrétaire et son trésorier.
Pour informer, tout son Conseil Municipal, il nous a demandé d’envoyer par mail un courrier demandant le jumelage, afin qu’il puisse en discuter lors de sa prochaine réunion prévue fin septembre 2014.

SUBVENTION « APPEL A SOLIDARITE » POUR LES COMMUNES SINISTREES DU VALLON DE L’ARTOLIE

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes de Targon a voté une subvention de 1 500 € en faveur des sinistrés du Vallon de l’Artolie et demande à chaque commune membre de la CDC d’accepter de verser 200 € en complément.

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 200 € à la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie qui les répartira entre les différentes communes sinistrées.

Pour : 10               Abstention : 0                          Contre : 0


QUESTIONS DIVERSES

• Les tribunes du stade, est ce que nous les démontons nous-mêmes, ou bien le faisons nous faire ? Tout le monde est d’accord pour le faire nous-mêmes.

• Le coffret électrique qui devait être déplacé, va coûter trop cher, nous décidons de ne rien faire

• Un devis sera demandé pour la mise en place d’un robinet extérieur pour la maison en location de Monsieur VANACKER.

• Mme HOFF demande d’avoir un rendez-vous avec M. STARCK de SOCAMA, d’ici fin octobre 2014.