Compte rendu CM Décembre 2012

Convocation du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Convention servitude consentie à ERDF (délibération)
Logement 857 bis le bourg Est (M. ESTRIBEAU)
Décision modificative
Majoration cotisations 2013, contrat Prévoyance
Dérogation inscription scolaire
Repas des anciens
Questions diverses


Séance du 6 décembre 2012 à 17 heures 30

L’an deux mil douze, le six décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, LAVILLE Bruno, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absents excusés : DUPOUY Marie-José, VIALA Serge

Secrétaire : RENAUD Michel


CONVENTION SERVITUDE CONSENTIE A ERDF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser par acte authentique la convention de servitude consentie à ERDF le 24 novembre 2009,  concernant la parcelle A 167, le Bourg Ouest, propriété de la commune, où est implantée un poste de transformation.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à régulariser cette convention, le projet d’acte sera joint  à cette délibération.

  Pour : 9                           Abstention : 0                          Contre : 0


LOGEMENT 857 BIS LE BOURG EST (M. ESTRIBEAU)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier transmis par M. ESTRIBEAU Francis, signalant son intention de résilier son bail de location, la maison sera donc libérée au 31 décembre 2012.
Le conseil municipal décide de faire passer des annonces dans différents journaux afin de relouer, l’option de l’Agence Immobilière étant pas possible pour une collectivité territoriale.


DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire rappelle que dans l’affaire TILLHET/COMMUNE, la commune doit régler les frais d’expertise pour un montant de 6 886,13 €. Il y a donc lieu de faire le virement de crédit suivant :

Compte 6712 : amendes fiscales et pénales : + 3 000 €
Compte 022 : Dépenses imprévues : - 3 000 €


  Pour : 9                           Abstention : 0                          Contre : 0


MAJORATION COTISATIONS 2013 CONTRAT PREVOYANCE

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’assurance AXA, qui précise que l’année 2011 confirme l’augmentation constatée depuis 3 ans des arrêts de travail sur toutes les garanties statutaires, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie et maladie longue durée. Cette tendance confirme la dégradation des résultats des contrats couvrant les risques statutaires.
Ces changements ont contraint AXA à réévaluer le niveau des cotisations de notre contrat au 1er janvier 2013.
Le taux de cotisation est porté à 6,29 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des adhérents à effet du 01/01/2013.
Le conseil municipal accepte cette augmentation et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

  Pour : 9                           Abstention : 0                          Contre : 0


DEROGATION INSCRIPTION SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part du courrier de la Mairie de Beguey, concernant une dérogation d’inscription scolaire pour l’enfant Auxence DESPUJOL. Cet enfant est scolarisé à l’école de Beguey pour  la 2ème année consécutive. Monsieur le Maire de Berthez (commune de domicile de la maman) s’est engagé à participer aux frais de scolarité pour une demi-part, l’enfant étant en garde alternée. La mairie de Beguey demande que l’autre demi-part soit réglée par la commune de Soulignac (commune de domicile du papa). Le montant serait approximativement de 375 € par an.
Les membres du conseil n’ont pas tous les éléments en main concernant la situation du papa, Jean-Philippe DESPUJOL. Ils demandent à M. le Maire de rencontrer M. DESPUJOL afin d’éclaircir la situation.


REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire présente les propositions de menus pour le repas des anciens, du traiteur Rousseau et du traiteur Rouzié. Après discussion, le conseil municipal retient la proposition de M. ROUZIE, le repas est à 24 € par personne, service compris.

Choix du menu : Assortiment de cinq canapés
                            Le marbré d’artichaut et foie gras vinaigrette balsamique
                            La bouchée de ris de veau aux champignons des bois
                            Le rôti de bœuf et jus à l’ail, gratin dauphinois, fagot de haricots
                            L’assortiment de fromages et salades à l’huile de noix
                            Le tiramisu Gascon


Concernant l’animation, le conseil porte son choix sur un cabaret à domicile « la revue du Biba Show », ils seront contactés rapidement pour connaître leurs prestations et disponibilités.
Le conseil retient la date du 25 janvier, pour ce repas.


QUESTIONS DIVERSES

Courrier de M. BOUDON : M. BOUDON a remis un courrier adressé au conseil municipal, relatant les problèmes que pose  le chemin communal qui va du Bourdieu à la Falotte. Lors de fortes pluies ou orages d’été, ce sont des torrents d’eau qui descendent de manière assez conséquente et violente le long de cette voie communale. M. BOUDON précise que le problème devient récurrent, et entraine chaque fois des entrées d’eau dans leur garage et chais attenants et ravine les cours et chemins de leur propriété située en contrebas. Il s’est rapproché du Conseil Général, afin qu’il intervienne, ces services ont répondu qu’ils allaient améliorer l’écoulement des eaux de pluies par un nettoyage, débouchage des fossés et canalisations bordant la D 119 aux alentours du hameau. Mais cette intervention ne sera pas suffisante, c’est aussi le chemin communal en amont qui est la cause de ces problèmes. M. BOUDON demande donc de trouver une solution afin que ce chemin communal puisse capter ses eaux de manière à ce qu’elles ne viennent plus causer de dégâts.
Monsieur le Maire précise que la commission des routes, va faire le tour de la commune afin d’évaluer les travaux à réaliser.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.


Alain PARGADE           Michel RENAUD        Bruno LAVILLE       Brigitte de BEAUPUY

 

Denis LOBRE      Florence HOFF        Denis GIROTTI              Maryse VIGOUROUX

 


Bruno BRUN              


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