Compte rendu CM de juillet 2013

Convocation du Conseil Municipal du 11 juillet 2013 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Annulation délibération du 6 juin 2013 : transfert de la section de commune « Les Habitants du Village du Pont » à la commune
Nouvelle délibération transfert de la section de commune « Les Habitants du Village du Pont » à la commmune
Délibération modification composition Assemblée Communautaire
Participation école élémentaire Cadillac : classe CLIS
Questions diverses


Séance du 25 juillet 2013 à 17 heures 30

L’an deux mil treize, le vingt cinq juillet, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.


Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel (en cours de réunion), VIALA Serge, LAVILLE Bruno, GIROTTI Denis, BRUN Bruno, LOBRE Denis, Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, HOFF Florence, de BEAUPUY Brigitte

Absent excusé :

Secrétaire : LOBRE Denis


ANNULATION DELIBERATION DU 6 JUIN 2013 : TRANSFERT DE LA SECTION DE COMMUNE « LES HABITANTS DU VILLAGE DU PONT » A LA COMMUNE

Madame VIGOUROUX Maryse quitte la salle de réunion.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 6 juin 2013, concernant le transfert de la section de commune « Les Habitants du Village du Pont » à la commune, selon l’article L 2411-9 du CGCT, les conseillers municipaux qui sont intéressées à la jouissance des biens et droits revendiqués par une section sont tenus à l’abstention. La délibération du 6 juin est donc annulée, Mme VIGOUROUX Maryse ayant participée à celle-ci et étant également membre de la section de commune.


Pour : 9                            Abstention :                           Contre : 0

 


DELIBERATION TRANSFERT DE LA SECTION DE COMMUNE « HABITANTS DU VILLAGE DU PONT »


Conformément à la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013, et notamment à l’article L 2411-11, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents demande le transfert de la section de commune cadastrée B 762 « Les Habitants du Village du Pont » à la commune. Ce transfert permettra la création d’une fontaine en lieu et place de l’ancien lavoir.

Cette délibération sera publiée dans un journal habilité à recevoir les annonces légales diffusé dans le département et affichée en Mairie pendant une durée de deux mois.


  Pour : 9                            Abstention : 0                          Contre : 0


Arrivée de M. RENAUD Michel et de Mme VIGOUROUX Maryse

DELIBERATION MODIFICATION COMPOSITION ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire concernant les opérations relatives à la détermination de la composition des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre à compter de mars 2014.

En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseils municipaux des communes membres des EPCI doivent délibérer sur le nombre et la répartition des sièges à compter de mars 2014.

Le conseil municipal  vote pour 22 sièges répartis comme suit :

3 sièges pour la commune de Targon
2 sièges pour la commune de Frontenac
1 siège pour les 17 autres communes du Canton


En application de l’article L5211-6 du CGCT, applicable à compter de mars 2014, seule la commune qui ne dispose que d’un siège bénéficie d’un délégué suppléant.

Pour : 10                            Abstention : 1                          Contre : 0

 
PARTICIPATION ECOLE ELEMENTAIRE CADILLAC : CLASSE CLIS
 

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la Mairie de Cadillac, concernant l’inscription de l’élève MEUR Pauline à l’école élémentaire Jean de La Fontaine de Cadillac, en CLIS. Cette enfant a été placée en famille d’accueil, chez Mme NADAL, ce qui implique que la Mairie de Cadillac demande une participation aux frais de scolarité, si elle doit poursuivre sa scolarité à Cadillac, au vu de l’article L212-8 du code de l’éducation.
Après discussion, les membres du conseil ne s’opposent pas à cette participation, cette enfant étant en classe spéciale, CLIS, classe inexistante sur notre regroupement. Un courrier sera adressé à la Mairie de Cadillac afin de connaître le montant de la participation.



Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Alain PARGADE        Michel RENAUD          Bruno LAVILLE          de BEAUPUY Brigitte

 


Denis LOBRE              Florence HOFF     Denis GIROTTI            Maryse VIGOUROUX      

 

Bruno BRUN              Marie-José DUPOUY       Serge VIALA