Compte rendu CM 9 AVRIL 2015

Convocation du Conseil Municipal du 3 avril 2015 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

• Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015
• Vote du Budget Primitif 2015
• Délibération changement de dénomination de la Communauté de communes
• Proposition financière Horizon Village on-line
• Rectification délibération 2015/04 (subvention classe verte Ecole Primaire Jean de LA FONTAINE)
• Questions diverses


Séance du 9 avril 2015 à 18 heures 00

L’an deux mil quinze, le neuf avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme Florence HOFF, Mme LOBRE Blandine, Mme VAZ Florence, M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absente excusée : BOUDON Chantal

Secrétaire de séance : LOBRE Blandine

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

M. le Maire nous indique les variations des bases d’imposition de 2014 et des bases prévisionnelles 2015 :

Taxe d'habitation : hausse de 1.75%
Taxe  foncière et sur le bâti : hausse de 1.43 %
Taxe sur le nom bâti : hausse de 0.72 %
Taxe sur les entreprises : baisse de 6.08 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide  de ne pas augmenter les taux pour 2015 :

- Taxe d’habitation : 10,72 %
- Taxe foncière (bâti) : 6,69 %
- Taxe foncière (non bâti) : 32,54 %
- CFE : 26,93 %
-
Le produit fiscal attendu est de 66 836 €

Pour : 10                Contre: 0                  Abstention : 0


VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, il peut être modifié sur les charges d’un même chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

011 – Charges à caractère général : 100 593 €
012 – Charges de personnel : 24 605 €
014 – Atténuations de produits : 11 077 €
65 – Autres charges de gestion courante : 89 175 €
67 – Charges exceptionnelles : 2 000 €
023 – Virement à la section d’investissement : 142 229 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 369 679 €

Recettes :

013 – Atténuations de charges : 299,70 €
73 – Impôts et taxes : 96 786 €
74 – Dotations et  participations : 108 667 €
75 – Autres produits de gestion courante : 20 252 €
76 – Produits financiers : 5 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 226 199,70 €
    +RESULTAT REPORTE : 143 479,30 €
        ____________
         369 679,00 €

Détail des subventions votées : Compte 6574

• Syndicat Viticole Haut-Benauge : 62 €
• Targon Soulignac Football Club : 1 000 €
• Cte Dép. contre le cancer : 38 €
• FNACA : 35 €
• CCTMR : 10 €
• Club Amis Anciens Targon : 100 €
• UNC Section Entre Deux Mers : 35 €
• ACCA Soulignac : 800 €
• Radio Entre Deux Mers : 30 €
• Asso. Gym Volontaire : 450 €
• Asso. Pêche le Bouchon dans l’Euille : 130 €
• Comité des Fêtes de Soulignac : 2 000 €
• Les Liliputiens Parents Elèves : 200 €
• Les œillets Soulignacais : 2 000 €
• Mécanique sans frontières : 100 €
• Coopérative Scolaire Escoussans : 150 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Article 2151 opération n° 10001-Voirie : 25 000 €
Article 2135 opération n° 10002-Eglise et Sacristie : R.A.R. : 1 000 €
Article 2051 opération n° 10003-Mobilier et matériel : 3 678 €
Article 2183 opération n° 10003-Mobilier et matériel : 10 000 €
Article 2135 opération n° 10004-Cimetière : 21 000 € + R.A.R. : 3 000 €
Article 2135 opération n° 10005-Bourg : 10 000 € + R.A.R. : 10 000 €
Article 2135 opération n° 10006-Salle polyvalente : 17 000 € + R.A.R. : 13 024,50 €
Article 21534 opération n° 10007-Eclairage : 1 500 € + R.A.R. : 1 200 €
Article 2135 opération n° 10009-Logement de fonction 857 Ter : 1 000 €
Article 2135 opération n° 10011-Logement fonction A167 : R.A.R. : 3 000 €
Article 2135 opération n° 10013-Club House : 5 000 €
Article 2135 opération n° 10015-Mairie : 2 000 €
Article 2135 opération n° 10019-Terrain de football : 2 000 €
Article 202 opération n° 10020-Carte communale : R.A.R. : 15 000 €
Article 2135 opération n° 10023-Logement 857 Bis bourg : 1 000 €
Article 2135 opération n° 10026-Signalétique : 9 000 € + R.A.R. : 8 000 €
Article 2135 opération n° 10028-Aire de jeux : 35 000 €
Article 2135 opération n°10029-Aménagement terrain au pont : 20 000 €
Article 020 : Dépenses imprévues : 12 200 ,50 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 229 603 €

Recettes :

Article 1316-subventions autres établissements : 7 622 €
Article 1323-FDAEC : 13 968 €
Article 10222-FCTVA : 11 059 €
Article 10226-Taxe aménagement : 500,50 €
Article 1068-Excédent de fonctionnement capitalisé : 22 963,41 €
Article 021-Virement de la section de fonctionnement : 142 229 €
001-Solde d’exécution reporté : 31 261,09 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 229 603 €

Pour : 10               Abstention : 0                          Contre : 0       

 


DELIBERATION CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde ;
Vu l’article 13 du décret n° 2014-192 du 20 février 2014 intégrant le canton de Targon au Canton n° 12 dénommé « l’Entre-Deux-Mers » ;
Vu la délibération en date du 10 mars 2015, de la Communauté de Communes décidant de nommer la Communauté de Communes « Communauté de Communes du Targonnais. »
Dans le but d’intégrer les évolutions du découpage territorial inscrites dans le décret n° 2014-192, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la dénomination de la Communauté de Communes du Canton de Targon.
Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal de la nécessité de préserver l’identité de la Communauté de Communes implantée sur le territoire targonnais.
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres accepte :
- la modification  de la dénomination de la Communauté de communes dans le but d’intégrer les modifications imposées par le décret n° 2014-192 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde ;
- de nommer la Communauté de Communes comme suit : Communauté de Communes du Targonnais.

Pour : 10               Abstention : 0                          Contre : 0    
  

PROPOSITION FINANCIERE HORIZON VILLAGES ON-LINE

Monsieur le Maire présente la proposition financière de l’entreprise JVS MAIRISTEM, concernant Horizon Villages on-line.
Cette nouvelle proposition, apporte des modules complémentaires (dont documind pièce comptables), ce contrat est conclu pour une période de 3 ans, pour un montant annuel de 2 806 € HT, soit     3 367,20 € TTC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, ce contrat, et autorise M. le Maire à le signer.


Pour : 10               Abstention : 0                          Contre : 0    


RECTIFICATION DELIBERATION 2015/04 (SUBVENTION CLASSE VERTE ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE)

M. le Maire rappelle la délibération 2015/04 voté le 29 janvier 2015, concernant la demande de subvention pour une classe verte pour l’école primaire Jean de LA FONTAINE.
Une mauvaise interprétation des résultats des votes a été faite. La subvention de 20 € est bien accordée avec 4 pour, 1 contre, et 5 abstentions.

 


QUESTION DIVERSES

-M. le Maire nous présente le devis de fauchage des bordures de route par l'entreprise LARTIGUE : 30 km (15 km de route fauchées des 2 côtés), 2 passages (mai et juillet) :   7 180.80 euros TTC.
Mr LAVILLE se propose de demander un devis à Mr JAY.


- SIRPLACES : Il a été décidé au sein de l'Académie, la fermeture d'une classe à Soulignac, faute d'effectif suffisant. Tenant compte du fait qu'il a été effectué 200 000 euros de travaux pour la création d'une classe à Soulignac en 2012, et que l'école d'Escoussans nécessiterait     70 000 à 80 000 euros de travaux de mise aux normes, le SIRPLACES en accord avec les maires ont demandé à l'académie s'il été possible de fermer l'école d'Escoussans et d'intégrer la classe du CM2 à Soulignac.
M. le Maire va demander une nouvelle concertation entre le SIRPLACES, les maires et les parents d'élèves afin de prendre une décision.