Compte rendu CM 7 MAI 2015

Convocation du Conseil Municipal du 24 avril 2015 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

• Délibération carte fax
• Délibération  fermeture classe
• Carte communale
• Assainissement
• Aménagement bourg
• Questions diverses


Séance du 7 mai 2015 à 18 heures 00

L’an deux mil quinze, le sept mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme BOUDON Chantal, Mme Florence HOFF, Mme VAZ Florence, M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absente excusée : Blandine LOBRE

Secrétaire de séance : Richard TILLHET

 

DELIBERATION CARTE FAX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le photocopieur MP C2003, acquis le  21 avril 2015, ne possède pas de carte fax.
Il est donc nécessaire d’en acheter une, l’entreprise NetMackers propose une carte fax à     310 € HT.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à acheter cette carte.

Pour : 10                Contre: 0                  Abstention : 0


DELIBERATION FERMETURE CLASSE

Monsieur le Maire fait une synthèse des différentes réunions qui ont eu lieu avec les maires du SIRPLACES.
L’académie avait décidé de fermer une classe à Soulignac, après réflexion les maires du SIRPLACES, souhaitent fermer plutôt la classe d’Escoussans (donc de l’école), cette école nécessitant des travaux importants, et une classe ayant été construite à Soulignac, il y a 3 ans.

Une simulation des effectifs pour les prochaines années a été réalisée. Il en ressort une baisse significative. Pour 2015-2016, l’effectif prévu est de 132 élèves, contre 140 en 2014-2015, pour 2016-2017 effectif prévu 130 élèves, pour 2017-2018, 125 élèves.

La Présidente ainsi que les maires du SIRPLACES ont rendez-vous à l’Académie le 20 mai et à la Sous-Préfecture de Langon le 27 mai, entre autre, afin de savoir qui est décisionnaire pour la fermeture d’une classe ou et d’une école.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour la fermeture ou non de l’école d’Escoussans. La délibération suivante est prise :

Vu la fermeture d’une classe sur le regroupement scolaire à Soulignac,
Vu la demande faite auprès de l’Académie Nationale pour transférer la classe d’Escoussans à Soulignac,
Vu le coût élevé de fonctionnement de l’école d’Escoussans,
Considérant que l’école d’Escoussans nécessite une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite,
Considérant qu’il y a des travaux (préau, sanitaires) à réaliser,
Monsieur le Maire présente le dossier avec les aspects d’organisation et financier,
Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’accepter la fermeture de l’école d’Escoussans.


Pour : 6               Abstentions : 4                          Contre : 0       

 

CARTE COMMUNALE : PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS – OBJECTIFS REVISION CARTE COMMUNALE

Dans sa séance du 12 février 2013, le conseil municipal avait délibéré pour la révision de la carte communale approuvée le 27 juillet 2006.
Cette délibération mentionnait le projet de création «d’un « Parc Résidentiel de Loisirs » au lieu dit « Pargade ».

A ce jour, les objectifs de cette révision ont évolués.


Après discussion, Monsieur le Maire demande de délibérer sur le soutien du projet «Parc Résidentiel de Loisirs ». Les résultats du vote sont :

Exprimés : 7  Pour : 1             Contre : 6     Abstentions : 3

Le projet « Parc Résidentiel de Loisirs », ne sera donc pas inclus dans la révision de la carte communale. Il est ensuite abordé les nouveaux objectifs de cette révision.


Le conseil municipal constate :
- Un blocage foncier, les disponibilités d’ouverture à l’urbanisation sont moindres,
- Qu’après rencontre avec les propriétaires actuels de terrains constructibles et les différents services (Etat, Chambre d’Agriculture) les possibilités actuelles de construction sont faibles,
- Un frein dans l’évolution de la population,
- La nécessité d’éviter les déplacements et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serres et la préservation de la qualité de l’air,
- La préservation des écoles,
- La nécessité de préserver et de gérer le territoire de la commune de façon économe : préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, protection des sites, des milieux et paysages naturels, préservation du cadre de vie,
- La nécessité de créer un équilibre entre la diversité des fonctions urbaines et rurales, et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat,
- Qu’il y a lieu de maîtriser la qualité des eaux des assainissements individuels et de favoriser l’assainissement collectif,
- Qu’il y a lieu de prendre en compte l’environnement et en particulier le site Natura 2000.

Ces objectifs devront être pris en compte pour la révision de cette carte.
Une réunion publique sera organisée afin d’informer les administrés.

Cette révision avec ces nouveaux objectifs est soumise au vote.

Exprimés : 10  Pour : 8                    Contre : 2            Abstentions : 0

 

ASSAINISSEMENT

Le Syndicat des Eaux a retenu un nouveau bureau d’étude, pour les études d’assainissement collectif.
Le conseil municipal décide de faire un courrier de positionnement auprès du Syndicat des Eaux, pour une étude de l’assainissement collectif sur le bourg.

 

AMENAGEMENT BOURG

M. Nicolas MINJAT, présente le marché de maîtrise d’œuvre transmis par l’entreprise AZIMUT, pour l’aménagement du Bourg. Celui-ci est composé de quatre missions distinctes :

- L’élaboration du dossier projet-métrés et estimation : 1 675 € HT
- Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du Contrat de Travaux (Ouverture des plis, rapport d’analyse des offres, mise en forme du marché de travaux) : 455 € HT
- Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux : 1 100 € HT
- Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception : 70 € HT

Soit un total de 3 300 € HT pour l’ensemble des missions.

Les membres du conseil pensent que la mission élaboration projet-métrés et estimation pourrait suffire à ce projet.
L’entreprise COLAS, va être également sollicitée.


QUESTION DIVERSES

- Facteurs services plus : M. le Maire a rencontré, M. LAFAYE, responsable client de LA POSTE, pour une présentation du service « facteurs services plus  Cohesio », ce service s’adresse aux mairies, C.C.A.S., qui ont une mission de prévention. Avec Cohesio, le facteur se rend sur ordre de mission au domicile des personnes préalablement identifiées par ces organismes pour s’assurer qu’elles vont bien. Ces visites rassurent ces personnes et leurs proches. Grâce aux observations réalisées au cours de ses visites et remontées par le facteur, les donneurs d’ordres pourront détecter les besoins d’actions de prévention à engager. La mairie est libre de choisir le nombre de visites à domicile par semaine. Après avoir recueilli l’accord des bénéficiaires, la mairie demande à la poste d’organiser les visites selon une fréquence qui peut varier de 1 à 6 fois par semaine. Les visites se déroulent, qu’il y ait ou non du courrier à distribuer ce jour-là, lors de la tournée de distribution du facteur, du lundi au samedi, hors jours fériés.
Le coût de la visite est de 5,27 € TTC.

L’utilité de ce service va être étudiée.

- Club house : Suite à des soucis de bruit (musique trop forte) lors de soirée au club house, le conseil décide d’interdire la musique dans le club-house.