Compte rendu CM 4 DECEMBRE 2014

Convocation du Conseil Municipal du 24 novembre 2014 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

- Positionnement de la commune sur la mise en place d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme avec le Pays Cœur Entre Deux Mers
- Devis rognage souche marronnier
- Devis nettoyage salle des fêtes
- Nouvelle convention location salle des fêtes
- Repas anciens
- Jumelage
- Gestion cimetière
- Compte rendu réunion délégués tempête
- Questions diverses


Séance du 4 décembre 2014 à 18 heures 00

L’an deux mil quatorze, le quatre décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, Mme Chantal BOUDON,   M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme Florence HOFF, Mme LOBRE Blandine M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absente excusée : VAZ Florence

Secrétaire de séance : Mme BOUDON Chantal

 

Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :
-demande de permis de construire sur terrain de la SCI Garineau au lieu dit « Sandrot » .


POSITIONNEMENT DE LA COMUNE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC LE PAYS CŒUR ENTRE DEUX MERS

Une restructuration : la DDTM va disparaître et un service porté par le Syndicat mixte du futur Pôle Territorial du Cœur Entre Deux Mers va la remplacer.
A partir du 1er juillet 2015, les 4 CDC de plus de 10 000 habitants vont être obligées de faire les documents d’urbanisme.
Pour les 3 CDC de moins de 10 000 habitants l’obligation sera à partir du 1er juillet 2017.
En 2017, il faudra compter environ 120 € pour un dossier d’urbanisme,  question : qui va payer, pour l’instant on ne sait pas…
Aujourd’hui, le Pays Cœur Entre Deux Mers demande de se positionner en répondant par un courrier d’intention. Un courrier sera fait dans ce sens.

 

DEVIS ROGNAGE SOUCHE MARRONNIER

M. le Maire présente le devis de M. RENE Julien de 380,00 € H.T (pas de T.V.A.), nous validons ce devis. M. Alcino NUNES va lui demander s’il veut bien s’occuper des espaces verts, car le travail qu’il a effectué dans le grand massif à côté de la salle des fêtes et près de la cabine téléphonique a été très bien fait.

 

DEVIS NETTOYAGE SALLE DES FETES

Entreprise PROP VERT de Cantois :

.pour la salle des fêtes, un devis de 98,28 € T.T.C. pour un nettoyage après chaque manifestation,
.pour la salle des fêtes, un devis  deux passages par an, pour 312,00 € T.T.C. pour un grand nettoyage à fond (vitres comprises). M.Alcino NUNES va lui demander plus de précisions sur les 2 devis.

Classic Nettoyage de Langon : c’est la Société que nous avons depuis plusieurs années :
. 1er contrat de 180,00 € TTC pour un nettoyage après chaque manifestation, pour la salle des fêtes
. 2ème contrat de 70,35 € TTC pour le nettoyage de la mairie, tous les 15 jours et pour les vitres 100,51 € pour une fois par mois

Si nous décidons de résilier les contrats de Classic Nettoyage, nous devons le faire fin janvier 2015, (3 mois avant la date anniversaire du contrat).


NOUVELLE CONVENTION LOCATION SALLE DES FETES

Ci-dessous le projet de la nouvelle convention :

M. ou Mme (Nom, prénom)………………………………………………………………………………………………………………….

               Habitant de Soulignac                                                                   Propriétaire résidence secondaire

Association communale (désignation)………………………………………………………………………………………………….

                 1ère utilisation de l’année (gratuite)                                           2ème utilisation et suivante de l’année (payante)

Représentée par (nom, prénom)………………………………………………………………………………………………………….


DEMANDE  A UTILISER le (date)…………………………………………………………………………………………………….

Pour………………………………………………………………………………………………………………………………………….,la salle polyvalente de Soulignac

S’ENGAGE A RESPECTER LE REGLEMENT SUIVANT

Tarifs et nettoyage : deux possibilités :

1ère possibilité : Le loueur nettoie lui-même la salle : location de 100 €
     Un état des lieux sera fait  à la remise et à la restitution des clés. Le matériel devra être rangé, la
    Salle et ses annexes devront être nettoyées, débarrassées par l’utilisateur de tous déchets, objets,
              matériels etc…
2ème possibilité : Le loueur ne nettoie pas lui-même la salle : location de 180 €
   dans ce cas la mairie fait intervenir l’entreprise de nettoyage (Classic Nettoyage de Langon).
    Un état des lieux sera fait à la remise et à la restitution des clés. A l’issue de la manifestation et 
    avant le passage de l’entreprise de nettoyage, l’ensemble des locaux et des abords devront avoir
    été débarrassés par l’utilisateur de tous déchets, objets, matériels etc… le mobilier communal 
   (chaises, tables, etc) aura été remis en place propre.

L’utilisateur choisi et s’engage pour :
                                                        
  Nettoyer lui-même la salle                                            Nettoyage réalisée par l’entreprise
   (location de 100 €)                                                          (location de 180 €)                                                    


UN ETAT  DES LIEUX sera dressé lors de la remise des clefs (en présence de Mme VAZ Florence : 05.56.23.49.38 ou 06.42.51.49.96 ou de Mme BOUDON Chantal : 05.56.23.62.02 ou 06.08.89.05.05.)
              
DEPOT DE GARANTIE : Un chèque de caution de 800 Euros sera demandé à la signature de la convention. Ce chèque sera restitué après visite contradictoire suite à l’utilisation.

EQUIPEMENT SONORISATION, en cas d’utilisation de la sonorisation de la salle, l’utilisateur devra être accompagné de la personne responsable de l’animation ou prendre elle-même en compte le fonctionnement de cet équipement (toute autre sonorisation étrangère à la salle est formellement proscrite et passible de poursuites). La non utilisation de la sono de la salle (branchement au limiteur de son) entrainera la perte totale de la caution (800 €).
           
POUR CHAQUE ASSOCIATION COMMUNALE, la commune prendra à sa charge le paiement d’un nettoyage par année civile, l’association devra cependant avoir débarrassé l’ensemble des locaux de tous déchets, objets, matériels etc… le mobilier communal (chaises, tables etc…) aura été remis en place propre. Dès la deuxième utilisation de la salle dans l’année, l’association devra louer la salle aux mêmes conditions que les particuliers. L’association de Gymnastique devra balayer la salle après chaque séance de gymnastique, la débarrasser de tous objets et laisser les sanitaires propres. Elle est soumise aux mêmes règles de nettoyage que les autres associations pour toute autre occupation des locaux.

LE MOBILIER COMMUNAL EQUIPANT LA SALLE POLYVALENTE (CHAISES, TABLES, etc…) ne pourra être sorti par des particuliers ou des associations pour être utilisé ailleurs que dans les locaux de la salle polyvalente.

PIECE DESTINEE A LA RECEPTION DES PLATS : Il est interdit d’utiliser des appareils de cuisson dans la salle des fêtes, et dans la pièce annexe destinée aux traiteurs. Une prise de courant triphasée est à la disposition de ceux-ci afin de raccorder les véhicules aménagés.

CLIMATISATION à la remise des clefs une télécommande et une notice explicative nécessaires à la bonne marche de la climatisation seront remises aux utilisateurs.

IMPORTANT :
- la bonne marche de la climatisation est liée à la fermeture obligatoire des ouvertures pendant l’occupation de la salle.
- Les utilisateurs, particuliers ou associations, devront se conformer à la règlementation sur les bruits de voisinage.
- La perte des clefs par les utilisateurs entrainera, à leurs charges, le remplacement par la commune de tous les canons des serrures concernées et de leurs jeux de clefs correspondants. Les extincteurs dégoupillés ou percutés feront l’objet d’un paiement par le locataire de 70 € par extincteur.

Prière de n’utiliser que le bac poubelle destiné à cette salle, les personnes (particuliers ou associations) qui utiliseraient en plus les poubelles destinées au cimetière sont tenues de venir les remettre à leur place le lundi après le passage du SEMOCTOM.
Les utilisateurs, particuliers ou associations devront respecter ce règlement sous peine de se voir refuser le prêt de la salle lors d’une demande ultérieure.

DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE que les manifestations organisées dans ces locaux sont placées sous l’entière responsabilité des associations ou des particuliers qui les utiliseront, tant en responsabilité générale que sur les dégradations mobilières et immobilières, charge aux associations et aux particuliers de souscrire une garantie pour ces risques (attestation à fournir).

La commune déclare avertir le public de son exonération de responsabilité des dangers ou risques encourus par l’accès ou fréquentation des sites, lieux, espaces sus visés non protégés ou non surveillés (vol dans un parking, noyade, chute, glissade etc…)


Les deux lignes écrites en gras et en rouge sont pour insister, si non respect du branchement au limiteur, perte de la caution.

 

REPAS DES ANCIENS

Mme Florence HOFF s’est renseignée auprès de BX RIVER CRUISE pour une balade en bateau dont le coût s’élevé à 53,00 €/personne, plus le bus. Pas possible, car il fallait au maximum 50 personnes pas plus, donc projet non retenu.
Nous avons choisis un repas à la salle des fêtes, le dimanche 25 janvier 2015 ou le dimanche 1er février 2015, Bruno LAVILLE va se renseigner auprès du traiteur Rousseau, Florence et Chantal vont chercher une animation.


JUMELAGE

M. Matias GEORGES, le maire de MALHADA SORDA a envoyé un mail en portugais en indiquant son numéro de téléphone. (Qui voudra l’appeler et lui parler en Portugais…).
Il va falloir constituer une association avec des membres du Conseil Municipal et d’autres personnes de la Commune, cette association sera inscrite auprès du CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe).
Déjà, au Conseil Municipal sont intéressés : Nicolas MINJAT, Alcino NUNES, Florence VAZ et Chantal BOUDON
Nous convenons de faire une réunion le vendredi 6 février 2015, à la salle au dessus de la mairie, en avertissant auparavant les habitants de la Commune.


GESTION DU CIMETIERE

Le fonctionnement : il y a des règles à respecter, ainsi que des devoirs, concernant les concessions, les tombes nous devons connaître le nom des personnes, combien de places sont disponibles dans le caveau. Les constats d’abandon.
M. Michel LAVILLE et M. Michel DULON vont faire le point avec un plan qui a été établi, il y a très longtemps.


COMPTE RENDU REUNION DELEGUES TEMPETE

M. Benoît DUPOUY et M. Jérôme VIALA ont assisté à une réunion. Le sous-préfet était présent, mais par contre les pompiers, la DDTM n’y étaient pas, seuls ORANGE et ERDF étaient là.
Si nous avons une tempête, il faut recenser les dégâts, repérer les lieux exacts, qualifier les incidents, remplir une fiche de diagnostic. Transmettre des recommandations aux habitants, leur faire couper les disjoncteurs et les groupes électrogènes, rester prudents chez soi.

La sous-préfecture envoie un numéro de téléphone à Jérôme et à M. Le Maire.

 

QUESTIONS DIVERSES

1) Samedi 13 décembre 2014, démontage des tribunes, M. Pascal SIMAO, viendra avec une mini pelle, nous allons contacter le SEMOCTOM pour avoir une benne à disposition.
Les Messieurs vont s’occuper du démontage et les Dames vont s’afférer à la cuisine, pour se retrouver tous à 13 heures au Club House autour de la table.

2) Comité des Fêtes, il faut conserver cette association, nous nous proposons de soutenir les jeunes et de les aider.

3) Le Président de l’Association Sportive de Mérignac est passé à la mairie afin de présenter un projet sur  la commune : le samedi 28 mars 2015 de 12 h à 19 h, le rallye automobile des Côtes de Garonne va faire une course spéciale dans SOULIGNAC, le départ serait au Bourdiley en passant par Liron, SAS, La Pointe, Pasquet, Mialle et Naudonnet à ESCOUSSANS, il y aura environ 80 voitures, ils attendent l’autorisation.

4)  Les stylos : Proposition de Mme Florence MINJAT…… 0.89 €
Une autre proposition de          ………… 1.28 €.

 

5) Monsieur le Maire présente la demande de Certificat d’Urbanisme de la SCI JADE, déposée en Mairie ce jour, pour le terrain cadastré A 1345, situé à Sandrot.
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 29 novembre 1996, M. GARINEAU Patrice (fils de Mme GARINEAU Michèle), a obtenu, sur cette même parcelle (ancienne A 59) un permis de construire pour une maison d’habitation, à proximité d’une maison existante.
Les travaux ont débutés, mais une mal façon dans le lot maçonnerie suivie d’un contentieux, a interrompu la construction.
M. GARINEAU Patrice habite à Soulignac, il est issue d’une famille ancienne (4ème génération) et souhaite s’installer définitivement. Sa situation professionnelle (boucher) lui permet d’élever du bétail destiné à la boucherie, sur une parcelle contigüe à sa construction.

Pour ces différentes raisons, et après discussion, le Conseil Municipal souhaite qu’un nouveau permis de construire lui soit accordé.
Le Conseil Municipal émet donc un avis positif pour cette demande de certificat d’urbanisme.

6) M. Le Maire en nous annonçant que les communes sont menacées car il va y avoir beaucoup de réductions budgétaires, nous parle des Communes Nouvelles qui sont des Communes voisines qui vont se regrouper. L’avantage financier, une économie en assurance, car plus nous sommes nombreux plus nous réduisons les coûts.
Pour bénéficier des dotations, il faut le faire avant 2016.

7) La Zone Natura 2000, M. Jérôme VIALA a assisté à la réunion. Il va falloir prendre une délibération pour baliser le zonage
Discussion sur le piégeage pour les ragondins.

8) Décoration de Noël, les guirlandes seront mises le lendemain, par les personnes qui vont venir emballer les cadeaux du Père Noël.