Compte rendu CM 29 JANVIER 2015

Convocation du Conseil Municipal du 19 janvier 2015 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

• Délibération demande de financement pour une classe découverte CM2
• Délibération adhésion groupement de Commande Achat Energies
• Délibération révision loyer M. VANACKER
• Etat des restes à réaliser
• Devis nettoyage salle des fêtes
• Devis cimetière
• Achat appareil cuisson pour salle des fêtes
• Orientations budget primitif 2015
• Carte communale
• Listing ordures ménagères
• Questions diverses


Séance du 29 janvier 2015 à 18 heures 00

L’an deux mil quinze, le vingt neuf janvier, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, Mme Chantal BOUDON,   M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme Florence HOFF, Mme LOBRE Blandine, M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absente excusée : VAZ Florence

Secrétaire de séance : LOBRE Blandine


Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :
- Demande de subvention pour une classe verte pour l’école primaire Jean de LA FONTAINE


DELIBERATION DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UNE CLASSE DECOUVERTE CM2

M. le Maire nous indique la demande de Mme Christelle HANNION, institutrice des CM2 à l'école d'Escoussans, pour une participation aux frais d'une classe découverte du 11 au 13 mai 2015 à Temple sur Lot, avec les CM2 de Saint Pierre de Bat. Le coût serait de 109 euros par enfant et 55 euros par adulte, 21 élèves et 2 adultes y participeraient, 4 enfants de la commune de Soulignac sont concernés.
Le conseil décide à l'unanimité de participer à hauteur de 150 euros.

Pour : 10                Contre: 0                  Abstention : 0

 

DELIBERATION ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT ENERGIES

M. le Maire fait part du courrier du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) concernant la création d'un groupement de commande d'achat d'énergies à l'échelle régionale. L'adhésion à ce groupement, qui négocierait le prix de l'énergie à ERDF, s'accompagne d'un engagement jusqu'au 31 décembre 2020. Une participation financière représentant 1 % du coût de la fourniture serait demandée par le SDEEG. Ne connaissant pas le bénéfice financier que pourrait apporter cette adhésion et ayant jusqu'au 31 mars 2015 pour prendre une décision, Mr TILLHET, qui fait partie de la commission aux énergies, se propose de se renseigner plus amplement sur le sujet.
La délibération est donc reportée.


DELIBERATION REVISION LOYER M.VANACKER

Le Conseil Municipal procède à la révision du loyer 857 bis le Bourg Est occupé par Mr et Mme VANACKER. Le taux d'augmentation est de + 0.37%, ce qui laisse le loyer mensuel à 504,86 euros, arrondi à 505 euros.


  Pour : 10                Contre : 0                  Abstention : 0

 


DEVIS NETTOYAGE SALLE DES FÊTES

La résiliation du contrat avec la société "Classic Nettoyage" devant être faite avant le 31 janvier 2015, un devis a été demandé à la société Prop’Vert. M. le maire nous détaille ce   devis :
- pour le nettoyage de la mairie : 180 euros TTC mensuel pour 2 passages pour le nettoyage et 1 passage pour les vitres.

- pour la salle des fêtes : 98,28 euros TTC

Mr NUNES se propose de négocier les prix si l'on convenait pour le nettoyage des 2 parties, mairie et salle des fêtes.
Il est donc  proposé de résilier le contrat avec Classic Nettoyage puisqu'il y a un préavis de 3 mois et de prendre une décision ultérieurement.
Cette solution est retenue par l'ensemble du conseil municipal.
               

DEVIS CIMETIERE

M. le Maire nous détaille le devis de la société Cimetières de France.
Ce devis comprend :
- Relevé parcellaire du cimetière
- Etude des inhumés
- Etude des concessions
- Procédures de reprise de la concession si l'état d'abandon au bout de 3 ans est révélé
- Assistance juridique et conseils
- L’abonnement annuel services de gestion de cimetières, la téléformation, les déplacements

Ce devis s'élève à 14 983,90 € HT, soit 17 980,68 € TTC
Un second devis incluant, en plus du précédent le relevage physique des tombes se monte à  25 193 euros HT, soit 30 232,68 € TTC.
Le premier devis est approuvé par la totalité du Conseil Municipal pour la gestion du cimetière.

Pour : 10                Contre : 0                  Abstention : 0


M. MINJAT demande s'il est possible de s'associer à d'autres communes pour négocier les prix. M. le Maire confirme que la commune de Baigneaux pourrait s'associer à la nôtre.


ACHAT APPAREIL CUISSON

Mme BOUDON demande s'il est possible d'acheter une cuisinière où une plaque électrique pour la salle des fêtes. Pour des questions de sécurité et d'assurance, M. DULON va se renseigner auprès de la Sous Préfecture si cela est envisageable.


ORIENTATIONS BUDGET PRIMITIF 2015

M. le Maire demande à chaque conseiller de réfléchir aux travaux et projets éventuels à effectuer en rapport avec leurs commissions respectives, afin d'orienter le budget 2015. Mr LAVILLE doit prendre contact avec le Centre Routier pour la sécurisation du bourg afin d'obtenir leur accord.
Restes à réaliser :
La secrétaire mairie présente les dépenses d'investissement et de fonctionnement réalisées au cours de l'année 2014, afin de définir les restes à réaliser. M. le Maire précise que ces chiffres sont équivalents à ceux de M. le Percepteur.
Section fonctionnement :
        -  Dépenses : 187 817,22 euros
                     -  Recettes : 233 298,66 euros
     - Excédent 2014 : 45 481,44 euros
         -  + Résultat reporté 2013 : 120 981,27 euros   
Total reste pour fonctionnement : 166 442,71 euros

Section investissement :
                             -  Dépenses : 25 536,88 euros
                    -  Recettes : 26 886,18  euros
  - Excédent 2014 : 1 349,30 euros
         - + Résultat reporté 2013 : 29 911,79 euros
Total reste pour investissement : 31 261,09 euros

Après discussion, le conseil municipal décide de reporter les crédits suivants pour l'année 2015 :
- Eglise : 1 000 euros pour repeindre et fixer la grille de la sacristie.
- Cimetière : 3 000 euros pour la gestion des tombes.
- Bourg : 10 000 euros pour la sécurisation du bourg.
- Salle des fêtes : 13 024,50 euros pour l'entretien des peintures intérieures, des poteaux extérieurs et de l'achat éventuel d'une plaque électrique.
- Eclairage : 1 200 euros pour le règlement de l'installation des horloges permettant la coupure de nuit pour les bâtiments (église, mairie, salle des fêtes).
- Logement  167 le bourg ouest : 3 000 euros
- Carte communale : 15 000 euros pour la réalisation de l'étude de la carte  communale
- Signalétique : 8 000 euros  pour régler  la mise en place de la signalétique.


CARTE COMMUNALE

M. le Maire nous demande de réfléchir à l'éventuelle révision de la carte. Trois possibilités  s'offrent à nous :
- Réviser la carte communale en incluant le projet de Mr LASSUS pour la création d'un Parc Résidentiel de Loisirs au lieu dit "Pargade", se situant en zone non constructible de la carte communale.
- Réviser la carte communale en excluant le projet de Mr LASSUS.
- Ne pas réviser la carte communale.


LISTING ORDURES MENAGERES

Le listing des ordures ménagères est mis à jour, en modifiant le nombre de personnes dans les foyers concernés.


DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE VERTE POUR L’ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE

M. le Maire nous fait part de la demande de subvention de l'école élémentaire "Jean de la Fontaine" de Cadillac ou l'élève LE MEUR Pauline est scolarisée en classe CLIS, pour une classe verte. Une participation de 25 euros est déjà versée à l'école par Mme NADAL. Les membres du Conseil Municipal ont voté :

  Pour : 4             Contre : 1             Abstentions : 5

Aucune subvention ne sera donc versée.

 

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire nous demande de réfléchir sur la prise en charge des enfants le mercredi après-midi après l'école. Jusqu'à présent, c'est la CDC qui gérait les transports en bus, les repas du mercredi midi et les activités au centre de loisirs. En effet, un décret a été voté selon lequel les mercredis après-midi doivent être pris en charge par les communes. Il est possible de s'opposer à ce décret et de laisser la communauté des communes s'en charger.

- M. le Maire a proposé à Mr Guillaume LAVILLE, Président du Comité des Fêtes, d'organiser une réunion afin de recruter des bénévoles pour la constitution du bureau du Comité des Fêtes. Les conseillers de la commission "relation avec les associations" vont prendre contact avec Mr Guillaume LAVILLE afin de lui proposer le 13 mars comme date pour cette réunion.

- Mme HOFF suggère l'utilité de mettre en place une liste pour les personnes de la commune désireuses de faire du covoiturage. Mme HOFF se propose de faire le tour des foyers de la commune afin d'établir cette liste.