Compte rendu CM 2 JUILLET 2015

Convocation du Conseil Municipal du 25 juin 2015 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

• Délibération virements de crédits
• Délibération convention piégeage ragondins
• Loyer M. et Mme RIVAS
• FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
• Listings ordures ménagères
• Questions diverses


Séance du 2 Juillet 2015 à 18 heures 00

L’an deux mil quinze, le deux juillet, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme BOUDON Chantal, Mme Florence HOFF, M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA


Absentes excusées : Mme LOBRE Blandine, Mme VAZ Florence


Secrétaire de séance : Mme Chantal BOUDON

 


DELIBERATION VIREMENTS DE CREDITS

Les achats effectués pour l’aménagement du SAS d’entrée de la Mairie, ont dépassé de    43,68 € le budget prévu initialement, qui était de 2 000 €. Il a donc lieu de faire un virement de crédits afin de régler la facture concernée.
Crédits à ouvrir au compte 2135 opération 10015 (Mairie) : 44 €
Crédits à réduire au compte 2151 opération 10001 (Voirie) : 44 €

Pour : 9                Contre: 0                  Abstention : 0

 

DELIBERATION CONVENTION PIEGEAGE RAGONDINS

Monsieur le Maire présente la convention transmise par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Bassin Versant de l’Oeuille (SIABVO), concernant la régulation des populations des ragondins sur l’oeuille et ses affluents.
Cette convention doit être passée entre les trois parties désignées ci-après : le SIABVO, la Mairie de Soulignac et le piégeur.
Cette convention est définie pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2015 et renouvelable.


Après lecture des modalités de cette convention, les membres du conseil acceptent cette convention et autorisent M. le Maire à la signer.
Pour : 9               Contre : 0                          Abstention : 0   
  
Monsieur RENAUD Michel, sera en principe le piégeur.

 

LOYER M. ET MME RIVAS

M. et Mme RIVAS ont un arriéré de loyer. Ils vont être contactés afin de régulariser la situation.

   

FPIC (FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES)

Lors de la réunion du 11 juin 2015, le conseil municipal avait voté à la majorité pour la répartition du FPIC en la forme dite « dérogatoire libre », attribuant l’intégralité du FPIC à la Communauté de Communes de Targon, soit pour la commune de Soulignac : 6 375 €. Suite au vote de la CDC pour cette répartition, la majorité de ses membres a voté contre la forme dite « dérogatoire libre » attribuant l’intégralité du FPIC à la CDC. La part des communes membres va donc être attribuée à chaque commune de la CDC. La mairie de Soulignac, va donc percevoir 6 375 €. La perte pour la CDC de Targon s’élève à 97 548 €.

 

LISTINGS ORDURES MENAGERES

Les listings des ordures ménagères sont revus pour le 2ème semestre 2015.
Problème avec Mme RAHMOUN qui dit que sa maison de Soulignac est sa résidence principale, alors qu’elle n’habite plus là, elle y vient très peu, mais elle paie une taxe d’habitation, pour trancher, il faudrait qu’elle nous envoie sa déclaration fiscale.

 

QUESTIONS DIVERSES

- De l’eau s’infiltre dans le mur de l’école côté pré, il faudrait mettre une zone de sécurité avec des barrières de chantier. M. Alcino NUNES et M. Richard TILLHET s’occupent de voir les normes et vont se renseigner auprès de Pascal SIMAO qui par son travail sécurise des chantiers.
- Le cimetière : la procédure de régularisation avant reprise des sépultures existantes sans concession, et la procédure de reprise des concessions en état d’abandon (qui va durer entre 3 et 4 ans) vont commencer. Ces procédures permettront à la commune de récupérer des sépultures et de les remettre  à disposition de nouveaux demandeurs.
- La sono de la salle des fêtes fonctionne très mal, M. Richard TILLHET va faire revenir la personne qui a vendu le matériel pour qu’il nous dise une bonne fois pour toute, la cause du dysfonctionnement et qu’il nous le remette en état.
- Faire repeindre les portails en blanc de l’école
- M. Alcino NUNES présente un devis pour le drainage du terrain de foot qui s’élève à 43 881,12 €
- M. Jean-Thierry LALOUES est prêt à vendre le club house. M. Michel DULON et M. Alcino NUNES, vont retourner le voir pour lui demander quel prix il propose. Après discussion, le conseil estime ce bâtiment à 15 000 € maximum.
- Changement pour l’Association de chasse, le Président M. Michel RENAUD est remplacé par M. Didier DESPUJOL.