Compte rendu CM 19 MARS 2015

Convocation du Conseil Municipal  du 27 février 2015 adressée individuellement à MM. Les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

- Vote du Compte Administratif 2014
- Vote du Compte de Gestion 2014
- Modification de statuts du SDEEG
- Adhésion groupement de commande achat d’énergies
- Contrat photocopieur
- Convention refuge clochards poilus
- Entreprise de nettoyage (Mairie et Salle des fêtes)
- Organisation élections départementales du 22 et 29 mars 2015
- Questions diverses


Séance du 19 mars 2015 à 18 heures 00

L’an deux mil quinze, le dix neuf mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, Mme Chantal BOUDON,   M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme Florence HOFF, Mme LOBRE Blandine, Mme VAZ Florence, M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absent excusé :

Secrétaire de séance : BOUDON Chantal


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

La secrétaire de mairie, lit les résultats du Compte Administratif 2014.

Section de fonctionnement :

Résultats reportés en recettes : 120 961,27 €

Opération de l'exercice : Dépenses : 187 817,22 €      Recettes : 233 298,66 €

Totaux dépenses : 187 817,22 €             Totaux recettes : 354 259,93 €

Résutats de clôture : excédent de 166 442,71 €

Totaux cumulés : dépenses : 187 817,22 €          recettes : 354 259,93 €

Résultats définitifs : excédent : 166 442,71 €

 

Section d'investissement :

Résultats reportés en recettes : 29 911,79 €

Opération de l'exercice : Dépenses : 25 536,88 €      recettes : 26 886,18 €

Totaux dépenses : 25 536,88 €          Totaux recettes : 56 797,97 €

Résutats de clôture : excédent : 31 261,09 €

Restes à réaliser : dépenses : 54 224,50 €

Totaux cumulés : dépenses : 79 761,38 €       recettes : 56 797,97 €

Résultats définitifs : déficit : 22 963,41 €

 

Résultats définitifs ensemble (fonctionnement + investissement) :

Dépenses : 22 963,41 €            Recettes : 166 442,71 €

M. le Maire ne pouvant pas participer au vote du Compte Administratif, la doyenne de la réunion, Chantal BOUDON, fait procéder au vote.

                 Pour : 10                             Abstention : 0                      Contre : 0

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal, considérant qu’il n’y a pas lieu à observation, approuve le compte de gestion 2014, dressé par M. Claude DUFRESNE, Trésorier de Créon

                 Pour : 11                             Abstention : 0                      Contre : 0

 

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DULON Michel, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :  excédent :   45 481,44 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent :  120 961,27 Euros
Résultat de clôture à affecter excédent : 166 442,71 Euros

Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :   1 349,30 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :  29 911,79 Euros
Résultat comptable cumulé :    excédent :  31 261,09 Euros
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :     54 224,50 Euros
Recettes d’investissement restant à réaliser :  0 Euros
Solde des restes à réaliser :  54 224,50 Euros
Besoin réel de financement :  22 963,41 Euros

Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la Section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) :   22 963,41 Euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement  : 143 479,30 Euros


  Pour : 11                          Abstention : 0                          Contre : 0

 


MODIFICATION STATUTS SDEEG


Monsieur le Maire présente la demande de modification des statuts du SDEEG :

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006 puis le 14 mai 2014.
Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 18 décembre 2014,
Bien que modifiés à quatre reprises, les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte de l’évolution du paysage territorial au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des collectivités.
Le SDEEG a donc mené une réflexion afin d’améliorer son positionnement tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique.
Les projets de statuts rénovés du SDEEG (24 articles) ont pour objet :
- De mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives, et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent.
- De permettre aux EPCI, et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat.
- De conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres.
- De permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable, assainissement, déchets, autorisation du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.

L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :
- L’Electricité : Exercice du rôle d’autorité concédante, maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux, négociations contractuelles.
- Le Gaz : Exercice du rôle d’autorité concédante, négociations contractuelles.
- L’Eclairage Public : Travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications.
- L’Energie : Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, achat et vente d’énergie, infrastructures de recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets.
- L’eau et l’assainissement : Production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des stations d’assainissement, gestion des hydrants.
- L’Urbanisme : Instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie.

Au sein du comité syndical, il est proposé une représentation adaptée, qui tient compte de l’histoire (les syndicats d’électrification), mais qui intègre désormais les EPCI, et notamment la métropole.
Au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population, afin, en particulier, de tenir compte de la loi sur les métropoles, qui l’impose. En effet, l’article L5217-7 VI, issu de la loi du 27 janvier 2014 dite Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), précise que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages.
Au regard des éléments évoqués ci-dessus, la modification des statuts du SDEEG comporte 24 articles dont le détail est exposé ci-après.
Conformément à l’article L5211-20, notre assemblée délibérant est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la modification des statuts du SDEEG évoquées ci-dessus.

  Pour : 11                          Abstention : 0                          Contre : 0

 

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT D’ENERGIES

Le SDEEG a décidé de se regrouper pour l’achat d’énergies.
Il faut savoir qu’ E.D.F. produit de l’énergie et E.R.D.F distribue l’énergie.
A ce jour, nous n’avons pas d’autre proposition.

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la mairie de Soulignac a des besoins en matière d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47, et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la mairie de Soulignac, au regard de ses besoins propres,

Sur la proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants :
- L’adhésion de la mairie de Soulignac au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
- D’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la mairie de Soulignac est partie prenante
De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la mairie de Soulignac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

  Pour : 11                          Abstention : 0                          Contre : 0

 

CONTRAT PHOTOCOPIEUR

Le photocopieur dont nous disposons à la mairie est en location chez MCB jusqu’à fin novembre 2015. Il nous coûte 329 € HT/trimestre, soit 394,80 € TTC, une photocopie noir et blanc = 0.0088 €, une couleur = 0.0896 €.

Voici deux propositions :   MCB                                                 NET MACKERS
. achat                                  5 500 €                                              3 250 €
. location                              310 €/trimestre                               195 €/trimestre
.maintenance N&B            0.0070 €/page                                0.0075 € /page
.maintenance couleur       0.070 €/page                                  0.077 € /page

Il faut demander à NET MACKERS de s’aligner au niveau du tarif page N & B,
Quel est le coût supplémentaire si nous dépassons le forfait ?

Après discussion, le Conseil Municipal décide de retenir l’option de l’achat avec un contrat de maintenance, auprès de l’Entreprise NETMACKERS.

L’achat s’élève à 3 250 € HT, soit 3 900 € TTC, pour un photocopieur AFICIO MP C2003 SP Couleur.
Le contrat de maintenance, est de 0.007 € HT pour les copies noir et blanc (volume mensuel : 1300 pages) de 0.07 € HT pour les copies couleur (volume mensuel : 800 pages).

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le bon de commande et le contrat correspondants.

  Pour : 10                          Abstention : 1                          Contre : 0

 

CONVENTION REFUGE CLOCHARDS POILUS

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat  présentée par le Refuge des Clochards Poilus. Cette convention prévoit une mise à disposition de cinq boxes pour les chiens errants sur notre commune pour l’année 2015.

Une subvention de 350 Euros est demandée.

Le conseil municipal accepte d’adhérer à cette association, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Pour : 11                          Abstention : 0                          Contre : 0

 

ENTREPRISE DE NETTOYAGE (MAIRIE ET SALLE DES FETES)

Nous avons résilié l’entreprise CLASSIC NETTOYAGE de Langon, le contrat se termine  fin avril et nous avons une proposition de l’entreprise PROP VERT de Cantois, avec un contrat d’un an, pour le nettoyage de la mairie et de la salle des fêtes.

Maïté LEROY, qui avait entendu dire que nous cherchions quelqu’un, a adressé un courrier en Mairie, elle recherche 3 à 4 heures complémentaires de travail.

Pour les entreprises nous payons une prestation, si nous embauchons une personne, il faut lui établir un contrat de travail, nous aurons des charges, il faudra acheter du matériel pour nettoyer la salle des fêtes et autres.

Pour la création d’un nouveau poste, le Conseil Municipal et M. Le Maire sont contre.

 

ORGANISATION  ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 ET 29 MARS 2015

Dimanche 22 Mars 2015 :

8 h à 11 h  :  LAVILLE Bruno, TILLHET Richard, MINJAT Nicolas
11 h à 14 h : NUNES Alcino, VIALA Jérôme, HOFF Florence

14 h à 18 h : BOUDON Chantal, DUPOUY Benoît, VAZ Florence, LOBRE Blandine

Dimanche 29 Mars 2015 :

8 h à 11 h : VIALA Jérôme, LAVILLE Bruno, MINJAT Nicolas

11 h à 14 h : NUNES Alcino, BOUDON Chantal, TILLHET Richard

14 h à 18 h : VAZ Florence, LOBRE Blandine, HOFF Florence

 

QUESTIONS DIVERSES

. Rallye auto  « Côtes de Garonne » le samedi 28 mars 2015 de 13 h à 21 h,
Les routes seront coupées, le départ aura lieu au « Bourdilley » direction Escoussans. Il faut prévoir une buvette, certains conseillers vont s’en charger.

. Le samedi 27 juin 2015, de 9h à 11h, un prologue avec le Club cycliste de Portets, ils vont faire Villenave de Rions à Villenave de Rions, il faudra prendre un arrêté.

. Accessibilité pour les Handicapés.
. Aménagement du hall d’entrée de la mairie.

. Appareil de cuisson pour la salle des fêtes s’est possible d’en mettre un, M. NUNES Alcino va se renseigner pour le prix.
. Fêtes de Noël : Florence VAZ propose de faire venir un magicien pour un coût de 780 €, nous le validons.

. Club House : prévoir un bac à sable pour éviter tous les mégots par terre.

. Concernant le terrain de foot, Jean-Thierry LALOUES ainsi que ses parents sont contre, pour le vendre, mais Jean-Thierry veut augmenter le loyer. M. Le Maire se propose de revenir le voir pour lui demander s’il voudrait vendre, juste la partie sur laquelle se trouve le Club House.

. Aménagement du bourg :
M. Nicolas MINJAT, nous explique que M. BOUEY est venu, pour faire des aménagements il faut passer par un maître d’œuvre, prévision d’un rond point très léger avec des cédés le passage à toutes les entrées du bourg.
Juste pour l’étude le coût s’élève à 1675 € H.T, une fois le projet validé par le centre routier, nous pourrons demander des subventions.

. Comité de Jumelage :
L’association doit faire une demande écrite pour avoir une subvention.

. Carte Communale :
Rendez-vous mardi 24 Mars 2015, avec Mr et Mme LASSUS et Mme SAGE GENIBEL

. Comité des fêtes :
Président : Guillaume LAVILLE,
Avec Marion et Jérémy BERTIN, qui resteraient au bureau,
Blandine LOBRE se proposerait et Bruno LAVILLE parle pour sa compagne Bernadette qu’il pense serait également intéressée.