Compte rendu CM 14 octobre 2014

Convocation du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

- Délibération taxe aménagement
- Délibération reversement par le SDEEG de la taxe sur la consommation d’Electricité
- Mutualisation des travaux de voirie
- Devis entretien massif
- Demande de subvention Maison d’Assistante Maternelle « Les p’tits Globe-trotteurs »
- Demande d’éclairage au village de Bertrand
- Projet terrain de foot
- Carte communale, assainissement
- Jumelage
- Noël des enfants, repas anciens, voeux
- Questions diverses


Séance du 14 octobre 2014 à 18 heures 00

L’an deux mil quatorze, le quatorze octobre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, Mme Chantal BOUDON,   M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme Florence HOFF, Mme VAZ Florence, Mme LOBRE Blandine M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Mme HOFF Florence

 


DELIBERATION TAXE AMENAGEMENT

Monsieur le Maire précise que la délibération en date du 4 octobre 2011, concernant l’instauration de la Taxe Aménagement sur le territoire de la commune de Soulignac, arrive à échéance au 31 décembre 2014.

Le conseil municipal décide,
A compter du 1er janvier 2015 d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement aux taux de 3 %.
Ce taux est fixé pour une durée d’un an, reconductible.

La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.


Pour : 11               Abstention : 0                          Contre : 0

 

DELIBERATION REVERSEMENT PAR LE SDEEG DE LA TAXE SUR  LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE

La taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) constitue une ressource financière stable et dynamique pour les communes de la Concession électrique du SDEEG.
Elle participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique d’électricité.
Le régime de cette taxe découle de l’article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME). Son assiette repose sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh), conformément à l’article L3333-3 du CGCT. Ce tarif se caractérise par l’application d’un coefficient fixé par le SDEEG, en fonction de l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation.
Par ailleurs, le SDEEG a pour mission de contrôler le versement effectif de cette taxe par le fournisseur historique EDF ainsi que par les fournisseurs alternatifs.
En vertu des délibérations de son Comité Syndical en date des 16 décembre 2010 et 27 juin 2011, le SDEEG reverse une fraction du produit de la taxe au bénéfice de notre commune à hauteur de 80,5 % de son montant et en conserve 19,5 %.
L’article 18 de  la loi du 8 août 2014 dispose que le reversement doit faire l’objet d’une délibération concordante du SDEEG et des communes concernées, telle que la notre.
Aussi, afin de nous permettre de conserver le bénéfice de la TCCFE, il est proposé d’approuver les modalités de reversement suivantes à compter du 1er janvier 2015 :

- 80,5 % du produit de la TCCFE reversé par le SDEEG à notre commune
- 19,5 % du produit de la TCCFE conservé par le SDEEG pour la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, adopte les modalités de reversement de la TCCFE évoquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2015.

Pour : 11               Abstention : 0                          Contre : 0

 

MUTUALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE

Une proposition de mutualisation des travaux de voirie a été faite par des élus de la CDC de Targon, et des réunions ont déjà eu lieu entre les délégués « voirie » des communes concernées. M. LAVILLE et VIALA étaient présents à ces réunions et indiquent que la mutualisation concernerait, par exemple l'achat de matériels ou la désignation de bureaux d'étude. Cela pourrait permettre de réaliser des économies (exemple : 20% d'économie sur les travaux et 8% pour les bureaux d'étude).
La mutualisation serait mise en place avec un engagement sur une année.
L'ensemble du conseil décide de reporter la mutualisation pour cette année.

 

DEVIS ENTRETIEN MASSIF

Mme LOBRE indique qu'elle a contacté M. Julien RENE pour faire effectuer un entretien complet du massif situé en contrebas du cimetière. En effet, les arbres du massif nécessitent une taille afin de redonner au massif un aspect harmonieux. M. Julien RENE propose une taille harmonieuse avec un respect des différentes espèces et un débroussaillage dans le courant de l'automne. Il a fournit un devis pour ces travaux, d'un montant de 725 euros.
Le devis est validé à l'unanimité par les membres du Conseil. M. RENE effectuera le travail.

Pour : 11               Abstention : 0                          Contre : 0


DEMANDE DE SUBVENTION MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE « LES P’TITS GLOBE-TROTTEURS »

Un association d'assistantes maternelles vient de créer à Baigneaux une maison d'Assistantes Maternelles « Les p'tits Globe Trotteurs » et sollicite des communes de la CDC une subvention.
Les membres du conseil s'interrogent sur l'opportunité d'une subvention accordée à cette M.A.M. par la commune de Soulignac. En effet, Soulignac est éloigné géographiquement de Baigneaux, nos habitants ne solliciteront pas cette structure. Mme HOFF indique qu'il serait plus logique que cette association soit subventionnée par la communauté de commune. Cela  n'a pas pu être le cas, la demande de subvention ayant été faite trop tardivement.
Les membres du Conseil décident de ne pas accorder la subvention demandée.

Pour : 0               Abstention : 1                          Contre : 10


DEMANDE D’ECLAIRAGE AU VILLAGE DE BERTRAND

M. et Mme SEIXAS ont déposé une demande d'éclairage du lieu dit Bertrand. Un poteau électrique est déjà présent, mais non alimenté. Monsieur le Maire indique qu'il va étudier la demande et consulter les autres habitants du lieu-dit sur le sujet.


PROJET TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire indique que Jean-Thierry LALOUES  est propriétaire du terrain de football. Un bail a été signé le 19/02/1982 entre André DULON (Maire à l'époque) et Michel LALOUES (père de Jean-Thierry LALOUES). Il s'agissait d'un bail de 9 ans reconductible tacitement tous les ans, et réservant le terrain à la pratique de sport. Monsieur le Maire indique qu'il va proposer à Jean-Thierry LALOUES le rachat par la commune du terrain de football (parcelle principale appartenant à Jean-Thierry LALOUES et autre petite parcelle appartenant à Myriam PATRONAGGIO)
Concernant les tribunes qui ne sont plus aux normes pour être utilisées, il est prévu un démontage par des bénévoles du conseil et de la commune.
M. NUNES précise que les poteaux de maintien du filet séparant le terrain de football de la propriété de M. et Mme VIGOUROUX sont pris dans la haie. Il propose donc que les poteaux en bois soient coupés à leur base et repositionnés plus près du terrain de football, de façon à ce que le filet soit repositionné et plus efficace.


CARTE COMMUNALE, ASSAINISSEMENT

Des réunions de travail sont programmées afin d'avancer sur le sujet.
M. STARCK (du bureau d'étude SOCAMA) est venu en mairie rencontrer Monsieur le Maire et des élus en date du 14/10/2014 afin d'apporter des éclaircissements sur un projet d'assainissement du bourg. A cette occasion, il a précisé que l'assainissement serait lié à la réalisation de la carte communale. L'emplacement pour une station épuration reste à déterminer, plusieurs emplacements sont à étudier, en fonction du projet.


JUMELAGE

Monsieur le Maire indique que le projet de jumelage avec le village de Malhada-Sorda au Portugal avance, suite au déplacement d'une délégation Soulignacaise sur place cet été.
Reste à créer une association, qui sera subventionnée par la mairie de Soulignac, et un comité de jumelage. Ceci pourra permettre de mettre en place un projet, et de solliciter des subventions européennes.


NOEL DES ENFANTS, REPAS ANCIENS, VOEUX

La date retenue pour l'animation communale du Noël des enfants est le Dimanche 14 décembre 2014 à 15h00.
Le déroulement de la journée et l'animation seront les mêmes que les années précédentes : après- midi récréative.
Mme LOBRE, Mme HOFF et Mme VAZ vont effectuer les achats des cadeaux destinés aux enfants. Mme HOFF réservera la structure gonflable.
Le repas des aînés, qui se tenait traditionnellement en début d'année, pourrait être reporté au printemps afin de prévoir une sortie en extérieur. Le sujet est en discussion.
Monsieur le maire et les membres du Conseil souhaitent mettre en place une présentation des vœux, avec un accueil des nouveaux arrivants. Cette rencontre est fixée au vendredi 09 janvier 2015 à 18h00.


QUESTIONS DIVERSES

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu le jour dit à 11h00 devant le monument aux morts.
• Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de  faire personnaliser des stylos à l'effigie de la commune. Ces stylos pourront être remis aux administrés lors d'un mariage sur la commune ou encore dans le cadre du jumelage et autres manifestations. M. MINJAT propose de se renseigner sur le coût de ce projet.
La séance est levée à vingt heures quarante cinq minutes.