Compte rendu CM 11 JUIN 2015

Convocation du Conseil Municipal du 28 mai 2015 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :

• Délibération loyers communaux
• Délibération FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes)
• Recensement de la population
• Carte communale
• Fermeture école
• Jumelage
• Questions diverses


Séance du 11 juin 2015 à 18 heures 00

L’an deux mil quinze, le onze juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Michel DULON, Maire.

Présents : M. Michel DULON, M. Bruno LAVILLE, M. Alcino NUNES, M. Benoît DUPOUY, M. Richard TILLHET, Mme BOUDON Chantal, Mme Florence HOFF, Mme VAZ Florence, Mme LOBRE Blandine, M. Nicolas MINJAT, M. Jérôme VIALA


Absente excusée :

Secrétaire de séance : Florence HOFF

 


Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :

- Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

 

DELIBERATION PROLONGATION ET REVISION LOYER 167 LE BOURG OUEST

M. le Maire rappelle que le 15 juillet 2013, la maison 167 le Bourg Ouest avait été louée à M. et Mme RIVAS Sébastien pour une durée d’un an.

Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre 2015.

Le conseil municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et, après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2016 le contrat signé le 12 juillet 2005 avec M. et Mme RIVAS.

 

Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer, l’augmentation étant de  0,15 %.
A compter du 15/07/2015 la somme mensuelle à payer sera de 625 Euros.


Pour : 11                Contre: 0                  Abstention : 0

 

DELIBERATION PROLONGATION ET REVISION LOYER 857 TER LE BOURG EST

M. le Maire rappelle que le 1er  juillet 2013, la maison 857 le Bourg Est,  avait été louée à M. DA SILVA Nicolas et Mme FOURCHON Gaelle  pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2015.

Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre 2015.

Le conseil municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et, après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 30 juin 2016 le contrat signé le 26 juin 2012 avec M. DA SILVA Nicolas et Mme FOURCHON Gaelle.

Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer, l’augmentation étant de  0,15 %.

A compter du 01/07/2015 la somme mensuelle à payer sera de 518 Euros.

Pour : 11               Contre : 0                          Abstention : 0       

 

DELIBERATION FDAEC (FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes (F.D.A.E.C) décidées par le Conseil Général.
La réunion des maires du Canton de l’Entre-Deux-Mers, le 21 mai 2015,  a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de :

16 835,98 Euros au titre des investissements.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2015 les opérations suivantes : pour 22 208,65 Euros HT
• Travaux sur la voirie communale pour : 8 587 Euros HT
• Equipements communaux : cimetière : 6 759,90 Euros HT
• Acquisition de mobilier et matériel pour : 6 861,75 Euros HT

- De demander au Conseil Général de lui attribuer :
• 16 835,98 Euros au titre des investissements
• De payer le solde par autofinancement

Pour : 11               Contre : 0                          Abstention : 0   

   

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population est prévu en 2016. Monsieur le Maire a déjà eu un contact avec l’agent recenseur habituel sur la commune, à savoir Mme Evelyne DUPOUY. Cette dernière a déjà donné un accord de principe pour effectuer ce recensement. Le Conseil est favorable à son recrutement.

 

CARTE COMMUNALE

Le dossier suit son cours, la prochaine étape sera l’appel d’offres pour les bureaux d’études. Mme SAGE-GENIBEL de la DDTM, doit nous fournir un modèle de cahier des charges.

 

FERMETURE CLASSE ECOLE

Le SIRPLACES, doit délibérer dans les prochains jours, pour ou contre la fermeture de la classe école d’Escoussans.

 

JUMELAGE

La randonnée cycliste qui a relié Soulignac à Malhada Sorda fin mai, début juin s’est bien passée. Les avancées concernant le jumelage sont plus lentes côté Portugal.

 

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que la Communauté de Communes du Canton de Targon, dans sa séance du 14 avril 2015, avait décidé à la majorité des 2/3 de s’engager à opter pour la répartition « dérogatoire libre » attribuant l’intégralité du FPIC à la Communauté de Communes.

Le montant total du FPIC au titre de l’exercice 2015 s’élève à 172 180 € (part EPCI 74 632 € + part des communes membres 97 548 €). Le montant reversé de droit commun pour la commune de Soulignac, s’élève à 6 375 €. Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’un des 3 modes de répartition possibles :

1- Conserver la répartition dite « de droit commun » dont les montants de répartition ont été transmis par les services préfectoraux ;
2- Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». : le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre la Communauté de Communes d’une part et ses communes membres, d’autre part,  en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de Communes, comme pour la répartition de droit commun. Dans un second temps la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des 3 critères précisés par la loi : en fonction de leur population, de l’écart de revenu par habitant des communes membres et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant des communes membres, au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de la Communauté de Communes, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges.

Ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ;
3- Opter pour une répartition « dérogatoire libre », la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement appartenant à la Communauté de Communes, aucune règle particulière n’étant prescrite. Cependant ce mode de répartition exige des délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et de l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres à la majorité simple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’opter pour la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) en la forme dite « dérogatoire libre », attribuant l’intégralité du FPIC à la Communauté de Communes de Targon (part de la commune de Soulignac : 6 375 €).

Pour : 6               Contre : 0                          Abstentions : 5       

 

QUESTION DIVERSES

- M. le Maire fait part du courrier du SDEEG, concernant le groupement de commande pour l’achat d’électricité et plus précisément l’identification des besoins en fourniture d’électricité « verte ». Dans le cadre du marché, la mairie a la possibilité de choisir d’alimenter tout ou partie de ses sites de consommation par une électricité produite à 100 % à partir d’une source renouvelable et dont l’origine est attestée par des certificats. Le surcoût d’une fourniture garantie d’origine renouvelable est de l’ordre de 1 à 2 €/MWh. Le conseil municipal décide pour l’instant d’être alimenté de façon « classique ».
- Contrat assurance pour la commune : M. le Maire indique qu’il a sollicité « Groupama » pour revoir les contrats d’assurance. Après réception des tarifs et offres, une comparaison a été faite avec les tarifs et contrats actuels auprès d’AXA. L’offre tarifaire étant plus intéressante chez Groupama, il est décidé de remplacer les contrats actuels, à AXA, par ceux de Groupama.
- Salle des fêtes : Mme VAZ signale des défectuosités des portes donnant sur l’extérieur de la salle des fêtes. Celles-ci peuvent même présenter un danger car elles sont lourdes. M. NUNES sécurisera les portes dès que possible.
Mme VAZ signale également que  les hauts parleurs produisent un son de mauvaise qualité. Il sera donc nécessaire d’identifier l’origine du dysfonctionnement sonore afin d’y remédier.
La salle des fêtes sera occupée le 26 juin 2015 par le Vélo Club ayant participé à la randonnée Soulignac/Malhada Sorda et sera nettoyée par les occupants.
- Une demande de prêt de la scène a été évoquée par les parents d’élèves du SIRPLACES pour la kermesse. M. VIALA indique que la scène est difficile à remonter, et qu’il est préférable que ce soient les mêmes personnes qui procèdent au démontage et remontage.