compte rendu CM mai 2011

Convocation du Conseil Municipal du l0 mai 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Validation du Guide Pratique de la Signalétique
Délibération consultative sur la Réforme des Collectivités Territoriales
Budget : décisions modificatives
Délibération révision du loyer de M. et Mme RIVAS
Ordures ménagères
Questions diverses


Séance du 19 mai 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, le dix neuf mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, LAVILLE Bruno, BRUN Bruno, LOBRE Denis Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme de BEAUPUY Brigitte

Absents : Mme HOFF Florence (excusée)

Secrétaire : Mme de BEAUPUY Brigitte

VALIDATION DU GUIDE PRATIQUE DE LA SIGNALETIQUE

Vu le code de l’environnement
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et de la convention du 8 novembre 1968
Vu la loi Grenelle II du 12 octobre 2010
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 (consolidé le 11 février 2008)
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière
Vu la réglementation exposée dans le cadre du CERTU : signalisation d’intérêt local
Vu le règlement départemental de voirie en vigueur,
Attendu que la communauté de communes du Vallon de l’Artolie a adhéré au groupement de commande signalétique en octobre 2007 dont l’objet principal est de prévoir un programme de signalisation cohérente à l’échelle de l’entre deux mers,
Monsieur le Maire, précise que le guide pratique, contenant la charte Entre Deux Mers doit être validé au niveau communautaire mais également au niveau communal au titre du pouvoir de police du Maire
Informe l’assemblée que ce guide pratique reprend tous les éléments réglementaires et techniques relatifs à la mise en place de la signalétique,
Précise que les communes doivent s’engager à supprimer l’ancienne signalisation et les dispositifs non-conformes à la réglementation,
Présente le guide
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
d’approuver le guide pratique tel que annexé
de s’engager à supprimer, au fur et à mesure de la pose des nouveaux dispositifs, l’ancienne signalétique non-conforme à la réglementation et à la Charte Entre Deux Mers


Pour : 10               Abstention : 0         Contre : 0

DELIBERATION CONSULTATIVE SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde, et notamment le regroupement des Communautés de Communes.
Le Conseil Municipal
Vu la population de la Communauté de Communes du Canton de Targon
Vu sa situation géographique et cartographique
Vu qu’elle est traversée par la Départementale 671, 13 et 237, et les autres départementales sur une superficie vaste pouvant entraîner des projets de développement économiques,
Vu le bassin de vie de l’Entre Deux Mers,
Vu la bonne situation financière et le bon niveau de représentation des communes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas accepter le projet de Monsieur le Préfet (regroupement avec la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie)
Le Conseil Municipal souhaite que la Communauté de Communes du Canton de Targon reste dans son périmètre actuel.

Pour : 10               Abstention : 0         Contre : 0


BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de prendre :
* une délibération de virements de crédits comme suit :

21568-10003 (autres matériel et outillage incendie : extincteurs) : + 900 Euros
2111-10024 (terrains nus) : + 17 225 Euros
020 (dépenses imprévues) : - 18 125 Euros

* une délibération de crédits supplémentaires comme suit :

205-10003 (concessions et droits similaires) : + 1 Euros
280418-OPFI (subventions d’équipement versées) : + 1 Euros


Pour : 10               Abstention : 0         Contre : 0

DELIBERATION REVISION DU LOYER DE M. ET MME RIVAS

M. le Maire rappelle que le 15 juillet 2010, la maison 167 le Bourg Ouest avait été louée à M. et Mme RIVAS Sébastien pour une durée d’un an.
Il indique qu’aucun enseignant n’a demandé à être logé à la rentrée de septembre 2011.
Le Conseil Municipal considère donc que ce logement peut continuer à être loué et après en avoir délibéré, il prolonge pour une année, c'est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2012, le contrat signé le 12 juillet 2005 avec M. et Mme RIVAS.
Conformément aux termes de ce contrat, il procède à la révision du loyer, l’augmentation étant de  + 1,60 %
A compter du 15/07/2011 la somme mensuelle à payer sera de 597 Euros.

 

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


DELIBERATION ASSAINISSEMENT DU BOURG

Le conseil municipal, demande au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la Région de Targon de bien vouloir étudier dans les meilleurs délais, un projet d’assainissement du bourg de Soulignac.
Demande qu’une étude soit réalisée rapidement.

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0

VERIFICATION EXTINCTEURS ET BLOCS ECLAIRAGE DE SECURITE


Monsieur le Maire précise que la Société SICLI, chargée de la vérification des extincteurs et des blocs éclairage de sécurité, n’a pas honorée son contrat dans les délais.
Une demande de devis a donc été faite auprès de l’entreprise Agence Aquitaine Incendie, Monsieur RENAUD commente ces devis.
Le conseil municipal, décide de faire appel à cette Société, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention ave l’Agence Aquitaine Incendie.

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


F.D.A.E.C. 2011

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général.
La réunion cantonale présidée par Monsieur LEVEAU Alain, Conseiller Général a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de : 14 084 Euros au titre des investissements. Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De réaliser en 2011 les opérations suivantes :
travaux sur la voirie communale et le cimetière pour 22 911,59 Euros
autres investissements (tintement cloches, extincteurs) pour 1 375,30 Euros
De demander au Conseil Général de lui attribuer :
14 084 Euros au titre des investissements
De payer le solde par autofinancement


Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


ORDURES MENAGERES

M. le Maire donne lecture du listing des ordures ménagères du premier semestre 2011, le conseil municipal procède aux rectifications nécessaires.


QUESTIONS DIVERSES

Date noël des enfants : une demande de réservation de la salle des fêtes a été faite pour le week-end du 17 et 18 décembre 2011. Il faut donc fixer la date du noël des enfants. Il ne serait pas gênant d’avancer cette manifestation au dimanche 11 décembre 2011, voir avec Mme HOFF Florence, principale organisatrice.

Petit local à côté du préau de l’école : M. RENAUD fait part de la demande du SIRPLACES, concernant la possibilité de mettre à disposition du Syndicat le petit local à côté du préau, le syndicat a le projet de faire une salle de motricité, ce qui permettrait d’augmenter la superficie exploitable pour cet aménagement. Le conseil municipal est favorable.


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.