compte rendu CM avril 2011

Convocation du Conseil Municipal du 11 avril 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Vote des taxes directes locales 2011
Vote du budget primitif 2011
Questions diverses


Séance du 21 avril 2011 à 9 heures

L’an deux mil onze, le vingt et un avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, LAVILLE Bruno, BRUN Bruno, LOBRE Denis Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme de BEAUPUY Brigitte, HOFF Florence

Absents :

Secrétaire : Mme HOFF Florence

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2011

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux pour 2011.
Taxe d’habitation : 10,61 %
Taxe foncière (bâti) : 6,62 %
Taxe foncière (non bâti) : 32,20 %
CFE : 26,65 %

Le produit fiscal attendu est de 61 277 €
La décision du Conseil Municipal est inscrite sur l’état de notification de 2011

Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :

011 – Charges à caractère général : 93 798 Euros
012 – Charges de personnel : 22 010 Euros
014 – Atténuation des produits : 10 288 Euros
65 – Autres charges de gestion courante : 84 109 Euros
66 – Charges financières : 395 Euros
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 867 Euros
023 – Virement à la section d’investissement : 71 347,45 Euros

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 288 814,45 Euros

Recettes :

013 – Atténuations de charges : 370 Euros
70 – Produits des services des domaines : 180 Euros
73 – Impôts et taxes : 78 177 Euros
74 – Dotations et participations : 112 975 Euros
75 – Autres produits de gestion courante : 19 272 Euros
76 – Produits financiers : 10 Euros

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 210 984 Euros
                                          + RESULTAT REPORTE :   77 830,45 Euros
                _________________

                               288 814,45 Euros


DETAIL DES SUBVENTIONS VOTEES : compte 6574

Comité des Fêtes de Soulignac : 1 800 Euros
Association de pêche le Goujon d’Omet : 125 Euros
Tennis Club de Soulignac : 320 Euros
Association de Gym volontaire : 220 Euros
Radio Entre Deux Mers : 30 Euros
Chasse ACCA SOULIGNAC : 720 Euros
ANC : 35 Euros
Club Ami des Anciens : 80 Euros
CCTMR : 10 Euros
FNACA : 35 Euros
Lutte contre le cancer : 38 Euros
Targon Soulignac Football : 800 Euros
Syndicat Viticole du Haut Benauge : 62 Euros
ACTB Soulignac : 320 Euros


SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Article 2315 opération n° 10001 – Voirie : R.A.R. : 18 178 Euros + 25 000 Euros
Article 2315 opération n° 10002 – Eglise et sacristie : R.A.R. : 2 000 Euros + 3 000 Euros
Article 205 opération n° 10003 – Mobilier et matériel : 3 650 Euros
Article 2183 opération n° 1003 – Mobilier et matériel : 500 Euros
Article 2315 opération n° 10004 – Cimetière : R.A.R. : 6 000 Euros + 4 000 Euros
Article 2315 opération n° 10006 – Salle polyvalente : R.A.R. : 4 505,65 Euros + 5 495 €
Article 21534 opération n° 10007 – Eclairage :  2 660 Euros
Article 2315 opération n° 10009 – Logement de fonction 857 ter : R.A.R. : 1 000 € + 2 000 €
Article 2315 opération n° 10011 – Logement fonction A 167 : R.A.R. : 2 549,73 Euros
Article 2315 opération n° 10013 – Club house : R.A.R. : 388,18 € + 2 000  Euros
Article 2315 opération n° 10022 – Lavoir : R.A.R. : 3 000 Euros + 10 000 Euros
Article 2315 opération n° 10023 – Logement 857 bis bourg : R.A.R. : 1 000 € + 1 000 Euros
Article 1641 opération financière : 4 621 Euros
Article 020 : Dépenses imprévues : 24 300,45 Euros

 


TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 126 848,01 Euros

Recettes :

Article 1323 opération n° 10001 – Voirie : 13 521 Euros
Article 1326 opération n° 10007 éclairage : 449 Euros
Article 10222 opération financière : 2 043 Euros
Article 1068 opération financière : 22 516,28 Euros
Article 280418 opération financière : 866 Euros
Article 021 opération financière : 71 347,45 Euros

Total des recettes : 110 742,73 Euros
+ excèdent antérieur reporté : 16 105,28 Euros


TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 126 848,01 Euros


Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0

 

AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE AU SDIS POUR L’EXTENSION DU CENTRE D’INTERVENTION DE TARGON

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’amortir la subvention d’équipement versée au S.D.I.S. concernant les travaux d’extension du Centre d’intervention de Targon.
La subvention versée le 15/07/2008 (acompte) et le 11/05/2010 (solde) pour un montant total de 2 598,13 €, réglée par autofinancement sera amortie sur 3 ans, à compter de l’année 2011, selon le tableau suivant

Année 2011 : 866,04 €
Année 2012 : 866,04 €
Année 2013 : 866,05 €

Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0


NETTOYAGE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES

Le conseil municipal n'étant pas satisfait des prestations effectuées par l'entreprise de nettoyage Entre Deux Mers Nettoyage, pour l'entretien de la Mairie et de la salle des fêtes, a demandé un devis auprès de l'entreprise CLASSIC NETTOYAGE.

Monsieur RENAUD, 1er Adjoint présente ces devis.

En ce qui concerne le nettoyage de la salle des fêtes, le devis s'élève à 179,40 € TTC, avec  intervention sur demande.

Pour les vitres de la salle des fêtes, le devis s'élève à 133,95 € TTC, fréquence de deux fois par an.

Concernant le nettoyage des bureaux de la Mairie, la prestation nettoyage des bureaux s'élève à 66,97 € TTC, avec des fréquences à la quinzaine pour le rez-de-chaussée et au mois pour l'étage, et la prestation nettoyage des vitres, fréquence d'une fois par mois, s'élève à 65,70 € TTC.

Le conseil municipal accepte ces devis et autorise Monsieur le Maire à les signer.

 

Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0

 

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.