compte rendu CM mars 2011

Convocation du Conseil Municipal du 15 mars 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Vote du Compte Administratif 2010
Approbation du compte de gestion 2010
Projets 2011
Délibération convention en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public
Questions diverses


Séance du 31 mars 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, le trente et un mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, LAVILLE Bruno, BRUN Bruno, LOBRE Denis Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme de BEAUPUY Brigitte, HOFF Florence

Absents :

Secrétaire : M. GIROTTI Denis

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble
  dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
  déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés   69796,44   6614,72   76411,16
Opération de l'exercice 147946,36 178496,65 41511,05 51001,61 189457,41 229498,26
TOTAUX 147946,36 248283,09 41511,05 57616,33 189457,41 305909,42
Résultat de clôture   100346,73   16105,28   116452,01
             
Reste à réaliser     38621,56   38621,56  
Totaux cumulés 147946,36 248293,09 80132,61 57616,33 228078,97 305909,42
Résultats définitifs   100346,73 22516,28     77830,45
             

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0

COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, considérant qu’il n’y a pas lieu à observation, approuve le compte de gestion 2010 dressé par M. Alain PIRIS, Trésorier de Créon

Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0

 

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PARGADE Alain, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :  excédent :  30 550,29 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent :  69 796,44 Euros
Résultat de clôture à affecter excédent : 100 346,73 Euros

Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :    9 490,56 Euros
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent :    6 614,72 Euros
Résultat comptable cumulé :  excédent :  16 105,28 Euros
Dépenses d’investissement engagés non mandatées :                   38 621,56 Euros
Recettes d’investissement restant à réaliser :                                0 Euros
Solde des restes à réaliser :                  38 621,56 Euros
Besoin réel de financement                  22 516,28 Euros

Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
Section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)                  22 516,28 Euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement                  77 830,45 Euros

Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0


PROJETS 2011

Lavoir : le conseil envisage de refaire le lavoir, nettoyage et travaux de maçonnerie, M. le Maire va prendre contact avec un architecte paysagé.
Monsieur le Maire précise que la Fondation du Patrimoine à qui nous donnions une cotisation ne subventionne pas ce projet, sauf dans le cas où il y aurait des souscriptions auprès des habitants.
Monsieur RENAUD a eu rendez-vous avec M. SANCHEZ du Centre Routier Départemental, concernant le délaissé de la Route Départementale. Il faut se rapprocher d’un géomètre expert pour régler ce dossier.
Limiteur de sons : il faut recontacter l’entreprise VERGEZ au sujet du devis déjà établit.
Routes : il y a différents trous à reboucher, la Route du Mounicat, des buses à Cousseau, un gros trou face à la route de la Rivière.
Cimetière : faire porter de la grave
Eglise : devis à demander à l’entreprise BODET, pour la mise en place du glas.

SDEEG : TAUX DE MAITRISE D’ŒUVRE/TRANSFERT DE COMPETENCE EP

Monsieur RENAUD Michel, 1er Adjoint, Vice-Président du SDEEG, rappelle que le taux de maîtrise d’œuvre pratiqué auprès des communes ayant transféré leur compétence éclairage public au bénéfice du SDEEG pour une durée de 9 ans, était initialement fixé à 11 % et vient d’être diminué pour être porté à 7 %.
Le transfert de la compétence éclairage public auprès du SDEEG, comprend la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage sur les travaux d’éclairage public ainsi que la maintenance préventive et curative des installations.

D’un point de vue financier, le SDEEG règle la totalité des travaux effectués par l’entreprise sur les territoires de la commune sur la base d’un montant TTC. Quant à la commune, elle participe à hauteur du montant HT, déduction faite des subventions obtenues. Le FCTVA est alors perçu par le SDEEG deux ans après l’investissement.
Au-delà de l’avantage financier procuré par ce dispositif, il en résulte pour la commune et le SDEEG une simplification administrative et financière du traitement des opérations d’éclairage public.

Pour autant, la commune n’est pas dessaisie de sa compétence dans les faits puisqu’elle vote son budget, choisit le matériel qu’elle souhaite voir installé et définit la période de travaux. Enfin, elle reste propriétaire des installations actuelles ou à venir.
Parallèlement, le SDEEG s’engage à entretenir notre patrimoine éclairage public en respectant des délais d’intervention minimum à des prix compétitifs.

Après ces explications, le conseil municipal accepte le transfert de la compétence Eclairage Public au bénéfice du SDEEG, suivant les modalités définies ci-dessus.

Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0


ADHESION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE EN ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d'énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), également appelés Certificats Blancs.
Ces CEE permettent de quantifier les économies d'énergie réalisées en kwh, cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d'énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle.
L'obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d'un minimum de 20 GigaWh cumac (20 000 000 kWh cumac) d'opérations d'économie d'énergie. A titre d'exemple, cela représente le renouvellement de 3 125 luminaires environ.
Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d'obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d'éclairage public. Pour se faire, il convient d'établir un partenariat en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur :
- un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public de la commune
- des actions de sensibilisation, de communication, et d'information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG
- des visites de référence portant sur la mise en oeuvre de solutions innovantes dans l'éclairage public
- l'obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d'amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public.

La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d'aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Soulignac, justifiant l’intérêt d’adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 1er avril 2011 pour s’achever le 31 décembre 2013.


Pour : 11                Abstention : 0         Contre : 0

REVISION DU LOYER 857 BIS LE BOURG EST

Le conseil municipal procède à la révision du loyer 857 bis le Bourg Est occupé par M. et Mme BERGER Frédéric et Pauline, avec pour date d'effet le 1er mars 2011, conformément au bail signé le 22 février 2008.

Le loyer est basé sur l'indice du 4ème trimestre.

Le taux d'augmentation est de 1,45 % ce qui laisse le loyer mensuel à 530 € (522 € x 1,45 % est égal à 529,56 €, arrondi à 530 €)

Monsieur le Percepteur de Créon est chargé du recouvrement.

ENTRETIEN DE LA COMMUNE : M. MARTINAUD

Monsieur le Maire précise que différents travaux d’entretien de la commune sont à réalisés, et propose l’intervention de M. MARTINAUD pour 16 heures par semaine.
Le conseil municipal accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Ordures ménagères M. et Mme GAUSSEM : suite à leur demande, concernant la catégorie appliquée pour le paiement des ordures ménagères, le conseil municipal décide de maintenir la catégorie Résidence Secondaire pour leur habitation, un courrier sera fait dans ce sens.
Site internet : Mme HOFF s’est renseignée pour la réalisation d’un site internet, le coût serait d’environ 30 € par an pour l’hébergement. Mme HOFF s’occupe de réaliser une maquette.

Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.