compte rendu CM janvier 2011

Convocation du Conseil Municipal du 10 janvier 2011 adressée individuellement à MM. les Conseillers Municipaux avec pour ordre du jour :
Demande d’aide financière au titre du 20 % de l’éclairage public
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Listing Ordures ménagères
Sortie des Anciens
Contrat Horizon
Questions diverses


Séance du 20 janvier 2011 à 17 heures

L’an deux mil onze, le vingt janvier, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de Soulignac, sous la présidence de Monsieur Alain PARGADE, Maire.

Présents : MM. PARGADE Alain, RENAUD Michel, VIALA Serge, GIROTTI Denis, LAVILLE Bruno, BRUN Bruno, LOBRE Denis Mmes DUPOUY Marie-José, VIGOUROUX Maryse, Mme de BEAUPUY Brigitte

Absents : HOFF Florence (excusée)

Secrétaire : Mme VIGOUROUX Maryse


DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU 20 % DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. RENAUD fait part au Conseil Municipal que dans le cadre des économies d’énergie et de la future interdiction de certaines sources lumineuses (mercure et fluorescent), il serait nécessaire de remplacer 6 foyers aériens.
Un devis a été transmis par le SDEEG, pour le remplacement de ces foyers, qui s’élève à 2 657 € TTC.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ce devis, et à demander une aide financière au titre du 20 % de l’éclairage public, auprès du SDEEG.

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNE : SIPHEM

M. le Maire propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Targon pour préciser les compétences optionnelles dans le cadre de la politique de l’Habitat et prendre la compétence qui concerne l’Energie.
Il s’agit de clarifier les actions et compétences du SIPHEM Maison de l’Habitat et de  l’Energie dont les statuts n’avaient pas été modifiés depuis 2003.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes a proposé la nouvelle rédaction pour ces deux compétences optionnelles :
Réalisation des études de cadrage servant de base à l’élaboration des Programmes locaux de l’habitat des communautés de communes adhérentes
Réalisation des études et mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’Habitat des Programmes d’intérêt Généraux (PIG) et de tout contrat lié à la politique intercommunale du logement
Mise en œuvre de tout dispositif favorisant le développement de l’offre de logements adaptés aux besoins
Mise en œuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire
Mise en place du service public intercommunal du logement et de l’habitat : Maison de l’Habitat et de l’Energie
Gestion de l’observatoire du logement, demande et offre
Soutien et animation des actions de maîtrise de la demande d’énergie : mise en œuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’approuver cette modification des statuts de la Communauté de Communes de Targon


Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNE : MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Targon pour étendre le groupe de compétences obligatoires développement économique défini à l’article 1 des statuts à l’objet suivant :
«construction d’un bâtiment à Targon et implantation d’une annexe à Frontenac destinés à des professionnels de santé regroupés en maison de santé pluridisciplinaire ».
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
D’approuver cette modification des statuts de la Communauté de Communes de Targon.

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


LISTING ORDURES MENAGERES

M. le Maire donne lecture du listing des ordures ménagères du deuxième semestre 2010, le conseil municipal procède aux rectifications nécessaires.

SORTIE DES ANCIENS

Un point est fait sur les personnes qui se sont inscrites à la sortie pour le Cabaret « Le grain d’folie ».

CONTRAT HORIZON

Monsieur le Maire fait part de la proposition de JVS MAIRISTEM, pour l’acquisition du nouveau logiciel « Horizon Villages on line », pour la première année, le droit d’accès s’élève à 1 492,612 Euros TTC, la cession licences à 2 152,80 Euros TTC pour la section d’investissement, la mise à niveau corrective et l’assistance s’élève à 538,20 Euros TTC pour la section de fonctionnement.
Les autres années, le coût pour l’investissement s’élève à 2 152,80 Euros TTC, et 538,20 Euros TTC pour le fonctionnement.

Pour : 10                Abstention : 0         Contre : 0


Le présent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des Conseillers Municipaux.